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CGU du Site AFSI

François de Morant
Le 31 janvier 2017
CGU du site AFSI
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CGU du site AFSI

1. Objet

 

L’Association Française du Son à l’Image est une association loi 1901 dont le siège social est situé 26, rue Damrémont à PARIS 18ème.

 

L’Association Française du Son à l’Image a mis en place un site web accessible à l’adresse http://www.afsi.eu

Le Site permet aux professionnels de la filière son à l’image d’avoir un lien commun à l’ensemble de nos disciplines, de développer des activités ou évènements, de recevoir une actualité professionnelle, d’être la vitrine de l’ensemble de la profession.

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services proposés par le Site. Toute personne souhaitant accéder au site s’engage à accepter et respecter sans réserve les présentes conditions générales préalablement à toute inscription sur le Site.

Le site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation. Toute modification prendra effet immédiatement dès sa mise en ligne sur le Site. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site.

 

2. Mentions légales :

 

Le site : URL : http://www.afsi.eu

Association Française du Son à l’Image (AFSI)

Association loi 1901 déclarée à la Préfecture de Paris le 3 octobre 2008, représentée par monsieur Laurent ZEILIG, Président

Siège social : 26, rue Damrémont 75018 PARIS

Numéro SIREN : 534 624 465

Email : afsi@afsi.eu

 

3. Définitions :

 

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Site : Le Site désigne le site Internet
  • Utilisateur : Toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par le Site.
  • Membre : Désigne un utilisateur lorsqu’il est identifié sur le site
  • Contenu utilisateur : Données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site. Identifiant et mot de passe : Ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site.
  • Identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

 

4. Accès aux services du Site :

 

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Association Française du Son à l’Image s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

L’Association Française du Son à l’Image met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.

Par conséquent, L’Association Française du Son à l’Image ne saurait être tenue pour responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure ou encore des perturbations du réseau de télécommunications.

 

7. Loi Informatique et Libertés :

 

Le Site est exempté de déclaration à la CNIL dans la mesure où les fichiers de membres, bénévoles et donateurs d'associations en sont dispensés.

 

8. Cookies :

 

Le Site utilise la technologie des « cookies ». Les cookies sont utiles notamment pour faciliter la personnalisation de l’accès de l’Utilisateur au Site.

Les Utilisateurs sont libres d’accepter ou de refuser les cookies en configurant leurs navigateurs. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.

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9. Responsabilité et force majeure

 

Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Association Française du Son à l’Image se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs auront été portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Association Française du Son à l’Image ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

 

10. Liens hypertextes

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que le site L’Association Française du Son à l’Image n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

 

11. Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent site et les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions générales, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une issue amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf règles de procédure impératives contraires.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire par le biais de notre formulaire de contact : (ici)

 

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