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Yves-Marie Omnes
Le 26 juillet 2009

ETUDES PREPARATOIRES

TITRE VI : PREPARATION. - ETUDES PREPARATOIRES


Article 41 : préparation avant tournage

Les engagements seront faits en tenant compte des conditions suivantes en ce qui concerne la préparation et la terminaison des films :

Directeur de production  : le début du contrat sera prévu quatre semaines au moins avant le premier jour de tournage.

Directeur de la photographie  : la durée du travail de préparation du directeur de la photographie étant essentiellement fonction de l’importance du film et des lieux de tournage ne peut être déterminée d’une façon générale. Elle dépendra, pour chaque film, des accords particuliers entre le producteur et le directeur de la photographie.

Assistant réalisateur  : une préparation d’au moins une semaine avant la date du début du tournage.

Script-girl  : minimum de préparation : une semaine.

Premier et deuxième assistants opérateurs  : minimum d’un jour pour la préparation du matériel.

Régisseur extérieur ou ensemblier  : une semaine de préparation au minimum avant le tournage du premier décor.

Régisseur général  : deux semaines de préparation au minimum.

Accessoiriste  : une semaine de préparation au minimum.

Secrétaire de production  : deux semaines de préparation au minimum.

Monteur et assistant monteur  : un minimum de cinq semaines doit être prévu entre le dernier jour de tournage et la livraison de la copie double bande mixée.

Architecte décorateur chef  : la préparation artistique et technique (maquettes, plans schématiques, plans définitifs) fera l’objet d’un forfait global pour l’architecte décorateur chef. Les assistants seront engagés et mis à se disposition à la date précise indiquée par lui, d’accord avec le producteur. En aucun cas, le salaire des assistants ne sera compris dans le forfait global de l’architecte décorateur chef. Le forfait de préparation sera payé selon des conventions particulières, le solde du forfait devant être versé soit le jour de livraison des travaux prévus au contrat, soit le premier jour pour la construction des décors. Le salaire du décorateur chef sera payé à la semaine à partir du premier jour de construction des décors (en studios ou en extérieurs). Sauf convention particulière, l’architecte décorateur gardera la propriété matérielle de ses maquettes et esquisses sans qu’il y ait limitation du droit d’utilisation des décors, notamment en cas de "remake".

Créateur de costumes  : la préparation des maquettes et esquisses peut faire l’objet d’un forfait global. Ce forfait sera payé selon conventions particulières, le solde étant payable au plus tard le jour de la livraison définitive de toutes les maquettes prévues. Si la préparation ne fait pas l’objet d’un forfait, le créateur de costumes sera payé à la semaine et engagé deux semaines au moins avant le début des prises de vues. Il sera mis en liaison avec le chef décorateur à la date précise indiquée par lui, d’accord avec le producteur. Sauf convention particulière, le créateur de costumes gardera la propriété matérielle de ses maquettes et esquisses, sans qu’il y ait limitation du droit d’utilisation des costumes, notamment en cas de "remake".

Article 42

Toutes les semaines de préparation et de terminaison prévues à l’article 41 sont obligatoirement basées sur les tarifs de la semaine légale du contrat signé entre le producteur et le technicien. Toutefois, dans le cas où l’engagement préparatoire serait supérieur au minimum de durée prévu audit article il pourra faire l’objet d’un forfait.

Article 43

Les techniciens pourront être engagés par un contrat limité seulement à une période de préparation ayant pour objet la mise au point du projet jusqu’au découpage définitif, l’établissement des maquettes, des décors, du plan de travail, du devis et de la préparation complète du film, telle que, cette préparation achevée, le producteur possède les éléments indispensables à la prise de décision définitive relativement au tournage du film.

Article 44

L’ensemble des travaux exécutés au titre de cette période de préparation et tous les droits éventuels sur ces travaux resteront acquis au producteur, sauf convention particulière, obligation lui étant faite, en cas de réalisation du film, de faire appel aux techniciens ayant participé à cette préparation. Un nouveau contrat sera alors établi. En cas d’empêchement d’un technicien, le producteur pourra alors faire appel à un technicien de son choix, le technicien remplacé ayant la faculté de faire supprimer son nom de la publicité du film.

Toutefois, les réalisateurs auront la faculté de procéder au rachat de leur travaux dans les conditions éventuellement prévues aux contrats particuliers.

Article 45

1. L’étude préparatoire d’un film fera l’objet d’un contrat particulier à rémunération fixe, dont le mode de versement sera réglé selon conventions particulières, le solde devant être payé au plus tard le jour de la remise des travaux exécutés.

Le montant de cette rémunération devra être calculé de telle sorte qu’il ne puisse, en aucun cas, être inférieur :

a) Au tiers du contrat total, en ce qui concerne le réalisateur ; b) Au montant des semaines minima de préparation avant tournage pour les techniciens prévus à l’article 41 ci-dessus ; c) Au montant de deux semaines minima pour les autres techniciens.

2. Ce contrat devra porter, aux conventions particulières, la date envisagée pour la période de réalisation sans que cette date lie, en quoi que ce soit, le producteur et le technicien. Toutefois, le technicien pourra soit demander la transformation de son contrat facultatif en contrat ferme, soit résilier son contrat moyennant un préavis de huit jours adressé au producteur par lettre recommandée.

3. Il devra également porter le montant de la rémunération du technicien prévue pour la période de réalisation du film.

Article 46

En cas d’interruption entre l’étude préparatoire et la réalisation du film, les délais de préparation avant tournage prévus à l’article 41 ci-dessus, seront réduits de 50% pour les techniciens ayant fait une étude préparatoire et engagés pour la période de réalisation.

 
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