TITRE VII : EQUIPE MINIMA

Article 47 : spécification des "Equipes minima"

Pour tout film de fiction d’un métrage supérieur à 1800 mètres, l’équipe minimum sera composée comme suit :

 1 réalisateur de film ; 
 1 directeur de production ; 
 1 premier assistant réalisateur ; 
 1 script-girl ; 
 1 directeur de la photographie ; 
 1 cameraman ; 
 1 premier assistant opérateur adjoint ; 
 1 deuxième assistant opérateur adjoint ; 
 1 photographe ; 
 1 architecte décorateur chef ; 
 1 architecte décorateur adjoint ; 
 1 assistant décorateur ; 
 1 ensemblier (s’il y a lieu suivant scénario et après avis du décorateur chef) ; 
 1 tapissier décorateur (s’il y a lieu suivant scénario et après avis du décorateur chef) ; 
 1 chef opérateur du son (si indépendants) ; 
 2 assistants du son (si indépendants) ; 
 1 régisseur général ; 
 1 secrétaire de production ; 
 1 régisseur adjoint (s’il y a lieu) ; 
 1 régisseur d’extérieurs ; 
 1 accessoiriste de plateau ; 
 1 accessoiriste de décor (s’il y a lieu suivant scénario et après avis du décorateur chef) ; 
 1 créateur de costumes (s’il y a lieu suivant scénario et après avis du réalisateur) ; 
 1 chef costumier (s’il y a lieu suivant scénario et après avis du réalisateur) ; 
 1 habilleuse ; 
 1 chef maquilleur ; 
 1 maquilleur adjoint (s’il y lieu) ; 
 1 coiffeur perruquier (s’il y a lieu suivant scénario et après avis du réalisateur) ; 
 1 chef monteur ; 
 1 monteur adjoint.

Toutefois, cette équipe minimum pourra être modifiée en raison de la nature particulière du sujet et selon les exigences du scénario et du plan de travail, toute dérogation devant être notifié par le producteur douze jours ouvrables avant le début prévu pour le tournage au syndicat des producteurs et étant appliqué après accord conclu entre celui-ci et le syndicat des techniciens pour le film intéressé. En outre, et dans les mêmes conditions, des modifications pourront être apportées à l’équipe minimum pour la période des extérieurs d’un film, la non-participation aux extérieurs devant être spécifiée dans les contrats des techniciens intéressés.

Au cas où l’accord amiable prévu au paragraphe précédent ne pourrait être réalisé dans un délai de trois jours, le différend serait soumis à la décision d’un surarbitre. Les arbitrages seront rendus alternativement par le président du syndicat des producteurs et le président du syndicat des techniciens, dans un délai de quarante-huit heures.

Article 48

Pour tout film de long métrage supérieur à 1800 mètres, l’occupation des postes ci-dessus devra être exigée par le délégué de production, le cumul des postes étant interdit.

Article 49

Le producteur, dans un film produit par lui pourra éventuellement remplir soit les fonctions de réalisateur, soit celle de directeur de production.

Article 50

Sauf pour les sections dont le personnel est recruté à la sortie des écoles officielles spécialisées, le producteur pourra engager des stagiaires dans un film, à condition que tous les postes d’une même catégorie énumérée au titre II de la présente convention soient pourvus de titulaires. Il devra, pour cela, avoir l’accord du responsable de la catégorie intéressée.

Exemple : pour engager un assistant réalisateur stagiaire, il faut que le film comporte déjà un premier et un deuxième assistant réalisateur.