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Yves-Marie OMNES
26 juillet 2009

TRAVAIL DU DIMANCHE

TRAVAIL DU DIMANCHE


Article 73 : travail en studio

Le travail est interdit en studio le dimanche et les jours de fêtes légales.

Toutefois, si un événement indispensable au scénario (actualité, manifestation sportive, meeting, etc.) ne pouvait être tourné qu’un dimanche inclus dans une période de travail au studio, une dérogation pourrait être accordée au producteur par le délégué de production. Toutes les heures du travail seraient alors majorées de 100 % payables à tous les techniciens. Les heures supplémentaires faites éventuellement ce dimanche seraient également payées double.

Article 74 (Dispositions modifiées par celle de l’accord national du 29 mars 1973 applicable aux trois conventions collectives.)

Travail en extérieur

En extérieur, sur chaque période consécutive de sept jours, les techniciens auront droit à un jour de repos qui devra, en principe, être le dimanche.

Toutefois, en raison des imprévus que comportent les prises de vues en extérieurs, le jour de repos pourra être pris indifféremment n’importe quel jour de la semaine, à condition que la production en informe le délégué la veille avant 19 heures.

La période de travail pourra être étendue à douze jours consécutifs qui devront être suivis obligatoirement de deux jours de repos successifs.

Si un jour de repos était pris entre le septième et le douzième jour, le deuxième jour de repos devrait obligatoirement être le quatorzième jour de la période.

Au-delà de la sixième journée de travail ininterrompu, il sera versé aux techniciens un sixième de leur salaire journalier, à titre d’indemnité de fatigue.

Un jour férié ne pourra en aucun cas être considéré comme le jour de repos ou comme jour de récupération d’un dimanche. S’il est chômé, il sera payé au tarif simple, dans le cas contraire, il sera payé au tarif double.


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