Communiqué du SNTPCT, Production cinématographique

Le Conseil syndical du SNTPCT a décidé – afin quʼau-delà des ouvriers, techniciens etréalisateurs membres du Syndicat, tous soient informés – de porter à la connaissance de lʼensemble des ouvriers et techniciens le compte-rendu quʼil fait de la réunion qui sʼest tenue le 6 mai 2011 à lʼinitiative du Ministère du travail.

Le SNTPCT a très largement informé les ouvriers, techniciens et réalisateurs de l’état des
négociations concernant la convention collective et les salaires de la production cinématographique et de
films publicitaires.

À cet effet, nous vous avons été informé que le Directeur Général du Ministère du Travail a convoqué
à une réunion qui s’est tenue le 6 mai 2011, en présence du Médiateur nommé par le Ministre de la Culture,
les syndicats de producteurs et les syndicats de salariés.

Concernant le projet de grille de salaires que le Médiateur a défini et a transmis à l’ensemble des
parties à la négociation, nous vous avons communiqué le texte de la lettre que le SNTPCT lui a adressée le
16 avril 2011, ainsi que le texte d’une lettre – collective – à signer et faire signer massivement afin de faire
valoir l’opposition des ouvriers et techniciens aux propositions salariales du Médiateur qui reprenaient
celle des syndicats de producteurs APC, SPI, AFPF et UPF, sans prendre en référence et en ignorant le
projet de l’API.

La réunion était présidée – ce qui est une exception – par M. Combrexelle, Directeur Général du
Ministère du Travail, en présence de M. Gosset-Grainville, Médiateur nommé par M. le Ministre de la
Culture, chargé de commenter ses propositions de grille de salaires applicable aux ouvriers et techniciens.
Était présente – pour le CNC – la Secrétaire générale du CNC.

 Assistaient à cette réunion les représentants des 5 syndicats de producteurs – APC, UPF, API, SPI, AFPF,
les représentants du SNTR-CGT et les représentants du SNTPCT.

En premier lieu le Directeur Général du Travail a cadré et clarifié l’objet de la réunion :
Il a précisé que cette réunion avait pour objet un échange de vues entre les différents partenaires
parties prenantes à la négociation, en vue d’en faire le point et en vue de faire avancer le
processus des négociations, mais qu’en tout état de cause il appartenait aux partenaires siégeant
dans la Commission Mixte de poursuivre leurs travaux de négociationen soulignant que le
Ministère du travail souhaitait qu’un accord puisse être conclu avant l’été.

Il a précisé que le mandat confié au Médiateur, quant à lui, était d’exposer ses propositions et de
recueillir les opinions des uns et des autres, tout en indiquant qu’il s’agit de propositions qu’il
soumet aux parties à la négociation et qu’il ne s’agit pas de substituer et d’imposer en lieu et
place des négociateurs un projet de grille de salaires.

En conséquence, c’est après le festival de Cannes que reprendront les réunions de négociations en
Commission Mixte entre les Syndicats de producteurs et les Syndicats de salariés.
S.N.T.P.C.T.

  
LES NÉGOCIATIONS VONT DONC CONTINUER…
MAIS SUR QUELLES BASES ?

À ce jour, la position des syndicats de producteurs – à l’exception de l’API qui maintient son projet,
non seulement n’a pas évolué – bien au contraire.

L’APC, le SPI, l’AFPF et – à notre étonnement, l’UPF – ont établi un communiqué commun
stipulant :

" Le Conseil de l’APC a débattu des suites à donner au texte transmis par le
Médiateur aux partenaires sociaux pour la future convention collective de la
production cinématographique

 
Un courrier commun de l’AFPF, de l’APC, du SPI et de l’UPF lui a été adressé le
12 avril 2011, afin de lui faire part de leurs demandes de modification que ces
organisations souhaitent introduire dans le texte qu’il a proposé, notamment :

- les salaires minima envisagés par le Médiateur ne tiennent pas suffisamment
compte des films de la diversité et ne permettent donc pas de préserver
l’ensemble de la production cinématographique ;

- les tournages en région parisienne sur 6 jours ne doivent pas faire l’objet de
majoration et le nombre de semaines de 6 jours consécutives doit être
supérieur à trois ;

- il importe d’obtenir la communication de la circulaire administrative
introduisant une procédure simplifiée du traitement des demandes de
dépassement de la durée de 48 heures ;

- il convient de faire preuve de modération sur les majorations, afin de
correspondre à la réalité des pratiques sur les tournages.
L’APC a travaillé avec les autres organisations de producteurs en vue de proposer
un texte commun.

Une réunion plénière de la Commission mixte paritaire, qui sera exceptionnellement présidée par le Directeur général du travail et le Médiateur nommé par le Ministre de la culture, aura lieu le 6 mai prochain, avec l’ensemble
des organisations d’employeurs et de salariés représentatives dans la branche de la production cinématographique. "

Il ressort de ce communiqué que ces syndicats de producteurs ont décidé de mettre au pied du mur
les ouvriers et techniciens.

Qu’ils maintiennent leurs revendications de diminutions des salaires minima et des différents taux de
majoration existants actuellement et maintiennent leur demande d’une grille de salaires minima
garantis, que même fixée à 457,47 euros par le médiateur ils trouvent trop élevée pour tenir compte des
« films de la diversité ».

Si le SNTPCT a obtenu de l’APC, de l’UPF et de l’API, la prorogation de l’application de la
Convention collective et des grilles de salaires minima jusqu’à la fin 2011, il faudra bien sortir de cette situation, ainsi que le ministère du travail le souhaite, avant la fin juillet et obtenir un Accord sur les bases du projet établi par le SNTPCT, garantissant les conditions de salaires minima et les taux de majoration actuellement en vigueur, en connexion avec la grille de salaires proposée par l’API. 

À CET EFFET, IL CONVIENT :

- En premier lieu, tous les ouvriers et techniciens, réalisateurs doivent et se doivent de
signer et faire signer massivement la pétition du SNTPCT (que nous vous avons fait parvenir
et qui figure également sur le site du syndicat) et la renvoyer au SNTPCT afin de faire connaître aux Syndicats de producteurs :

- leur opposition massive à un texte de convention collective et de grille de salaires et de
majorations revues à la baisse,

- leur exigence au respect et à l’application des grilles de salaires minima garantis actuels
sur tous les films sans exception

- leur opposition catégorique au projet de l’APC, l’UPF, SPI, et AFPF, que propose le
Médiateur, où les grilles de salaires minima actuels ne sont plus considérés comme des
salaires minima garantis mais ne sont plus que des salaires de référence où le montant
des salaires de référence – c’est-à-dire des minima actuels – seraient subdivisés en trois
parts pour les films dont le devis est inférieur à 4 millions d’euros :

- 457,47 euros de salaire hebdomadaire base 39 heures – minima garantis à égalité
pour tous les ouvriers et techniciens,
- à ces 457,47 euros pourrait s’ajouter une part variable selon les fonctions,
- et enfin la différence de salaire non payée qui serait différée sur les recettes nettes
part producteur à proportion de 10 % à partager entre l’ensemble de l’équipe ayant
concouru à la réalisation du film et 90 % pour le producteur.

 
Afin que chacun des ouvriers et techniciens soit dûment informé, vous trouverez en pièce
jointe le texte in extenso du projet de rémunération établi par le Médiateur qui a été soumis
aux Syndicats de producteurs et aux Syndicats de salariés.

- En deuxième lieu, si les syndicats de producteurs APC, UPF, SPI, AFPF, se refusent à
tenir compte de la demande des ouvriers et techniciens soussignant – la lettre collective –,
et prendre en compte le projet de Convention collective du SNTPCT et continuent de
camper sur leurs positions en se refusant à maintenir dans le texte de la Convention en
négociation les grilles de salaires minima garantis actuels et les différents taux de
majorations existants, nous n’aurons d’autres solutions que celles d’envisager d’autres formes d’actions, y
compris celles d’appeler l’ensemble des ouvriers et techniciens à des mouvements de grève.

Les ouvriers et techniciens doivent exercer leur droit de choisir librement les Organisations
syndicales qui les représentent.
Nous devons imposer l’application et le respect de l’Accord instituant le Comité Central d’Hygiène et
de Sécurité de la Production cinématographique qui prévoit l’élection par l’ensemble des ouvriers et
techniciens de leurs représentants au Comité Central d’Hygiène et de Sécurité. Dans ce cadre, il convient, en application des dispositions du Code du travail, et notamment de la loi d’août 2008 concernant la représentativité des Organisations syndicales de salariés :

- d’imposer aux syndicats de producteurs que sont l’APC, l’UPF, le SPI et l’AFPF, la tenue
des élections des représentants des ouvriers et des techniciens au – Comité Central d’Hygiène
et de Sécurité –, que prévoit l’accord étendu du 17 décembre 2007 instituant le CCHSCT,
afin de déterminer – conformément à la loi – la représentativité des organisations syndicales
de salariés habilitées légalement à représenter, négocier et signer valablement un nouveau
texte de Convention collective et de grilles de salaires.

- et d’imposer l’organisation de ces élections aux syndicats de salariés, notamment au SNTRCGT
et à la CFDT qui s’allient avec les syndicats de producteurs – à l’exception de l’API –
pour s’opposer à la tenue de ces élections et à l’établissement d’un protocole d’accord
électoral.

Pour la tenue de ces élections, la seule question posée à l’établissement du protocole électoral
est le critère définissant le corps électoral des ouvriers et techniciens participant à ces
élections.
Comme il en est pour les autres élections professionnelles (Caisses de retraite et prévoyance),
il s’agit de fixer un montant minimum de rémunération acquis par les ouvriers et techniciens
dans la Production cinématographique dans l’année choisie comme référence. Il s’agit donc
de déterminer si ce montant est fixé à hauteur de 3 smic, 6 smic ou 12 smic mensuels dans
l’année de référence.

Notre Organisation a précisé qu’il acceptera n’importe lequel des montants qui seront
proposés comme critère définissant le corps électoral des ouvriers, techniciens et réalisateurs.
Nous pensons raisonnablement que 6 smic devraient réunir l’accord de l’ensemble des
Syndicats de salariés et des Syndicats de producteurs.

Seule l’API s’est engagée à respecter et appliquer l’Accord instituant le CCHSCT et propose
dans son projet que ces élections aient lieu dans les meilleurs délais en proposant un critère
électif égal à 12 smic dans l’année de référence qui sera retenue.
Il est pour le moins surprenant que des syndicats de salariés s’opposent résolument à la tenue
de ces élections qui consistent à accorder à l’ensemble des ouvriers, techniciens et réalisateurs
de la Production cinématographique leur droit de vote et leur droit de désigner les
représentants de leur choix au CCHSCT.

SALAIRES MINIMA AU 1ER JUILLET ?…

Si le SNTPCT a obtenu de l’APC, de l’UPF et de l’API la prorogation de l’application de la
Convention collective et de ses grilles de salaires minima jusqu’à la fin de l’année 2011,
nous devons obtenir – pour le moins de ces mêmes Organisations - la revalorisation du montant
des salaires minima actuels conformément à l’Accord de revalorisation salariale du 17 février
1984, signé par le seul SNTPCT, correspondant à l’évolution de l’indice des prix dans la période
semestrielle de référence fixée par l’Accord.
 
Rappelons que pour ce qui concerne les producteurs membres du SPI et de l’AFPF, ceux-ci sont
tenus d’appliquer et de respecter les grilles salaires minima fixés dans l’Accord du 3 juillet 2007,
qui a fait l’objet d’un arrêté d’extension le 26 novembre 2007.

UN NOUVEAU TEXTE DE CONVENTION COLLECTIVE ?

La question posée aux Organisations syndicales de salariés dans les négociations n’est pas
seulement – l’obtention d’une convention collective et d’une grille de salaires étendues…
Tout le monde ne peut être que d’accord sur cette question.
La question posée à tous les ouvriers, techniciens et réalisateurs, c’est de savoir le contenu de
cette convention collective :

- quels salaires minima garantis ?
- quelles majorations de salaires garanties ? etc.

C’est la Question.

Ainsi, il ne s’agit pas seulement d’obtenir une convention collective étendue, mais une convention
collective étendue :

- comprenant le maintien des grilles de salaires minima garantis actuellement en vigueur,
- comprenant la garantie des taux de majoration existant actuellement.
C’est la position que les représentants du SNTPCT, au nom de ses membres et au nom de
l’ensemble des ouvriers, techniciens et réalisateurs, défendent et défendront dans les
négociations en cours.

 
POUR LA REPRÉSENTATION ET LA DÉFENSE DE NOS INTÉRÊTS PROFESSIONNELS ET
SALARIAUX,
POUR LA DÉFENSE DU CINÉMA ET DE NOTRE INDUSTRIE DE PRODUCTION,
CONSTITUONS TOUS, OUVRIERS, TECHNICIENS ET RÉALISATEURS, UNE PUISSANTE
ORGANISATION SYNDICALE PROFESSIONNELLE.
Le Conseil syndical Paris, le 6 mai 2011