Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
<
>
Retour
Pierre-Antoine COUTANT
23 janvier 2012

Définition des programmes de STOCK et des programmes de FLUX

Ce n’est ni un gros mot, ni une distinction péjorative, mais le législateur pour définir les contours d’une oeuvre audiovisuelle et lui attribuer les aides auxquelles elle peut prétendre fait la distinction entre les programmes de stock et les programmes de flux.

Plus précisément les législateurs Français et Européens ont défini l'oeuvre audiovisuelle et cinématographique dans la loi. Cette oeuvre est communément désignée sous le vocable de "programme de stock". C'est donc en creux, ou par opposition, que se définissent les "programmes de flux ".

Les aides à la création comme le soutien du CNC, de la PROCIREP, de l’ANGOA etc…, les quotas de production, ou même les crédits d'impôts de type "tax shelter» en Belgique, s’appuient sur ces définitions nationales ou européennes. 

Pour l’Europe, les œuvres de fiction cinématographiques rentrent dans la catégorie des programmes de stock. En France elles ne sont pas considérées comme tels. Les aides au cinéma sont particulières et spécifiques à son genre.

Les définitions et le tableau suivants sont extraits du livre de Benoît Danard et Rémy Le Champion, Les programmes audiovisuels  :

Les programmes de stock sont diffusables plusieurs fois. À l’issue de la première diffusion il conserve un intérêt pour le spectateur. Cette valeur patrimoniale se traduit par une valeur économique qui peut se négocier et se renégocier durant de nombreuses années et sur de nombreux supports. Les documentaires, les fictions, les oeuvres d’animation, les captations de spectacles vivants (et existants indépendamment de leur passage à la télévision) ainsi que des magazines d’information ou culturels réalisés majoritairement hors plateau rentrent dans la catégorie des programmes de stock. 

 

Par opposition, les programmes de flux ne sont diffusés qu’une seule fois. En dehors de leur témoignage, ces programmes n’ont pas de valeur patrimoniale, ils sont éphémères. Les journaux et magazines d’information, les jeux, les émissions de divertissement, la météo, le sport, le télé-achat, les messages publicitaires, l’auto-promotion, et les services de télétexte sont des programmes de flux.

 

 

Source: http://www.numilog.com/package/extraits_pdf/e224795.pdf

 

 

Pour en savoir plus :

 

 

Les définitions officielles de l’oeuvre audiovisuelle

 

 

EXTRAIT 1 (site du gouvernement) : «La directive « télévision sans frontières » (TVSF) du 3 octobre 1989 fait référence à la notion « d’œuvre » en ce qui concerne les quotas de diffusion (article 4) et le dispositif de soutien à la production indépendante (article 5).

Il résulte implicitement de ce texte que la notion d’œuvre constitue un sous-ensemble de la notion de programme, excluant l’information, les manifestations sportives, les jeux, la publicité, les services de télétexte et de télé-achat.

La définition « en creux » de l’œuvre audiovisuelle retenue par le droit communautaire, ne distingue pas les œuvres cinématographiques des oeuvres audiovisuelles, et regroupe des oeuvres de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants etc.) et des produits de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.).»

EXTRAIT 2 (site du CSA via le cabinet Pigeon-Bormans) : Ont ainsi été reconnus oeuvre audiovisuelle, les programmes suivants diffusés de janvier à mars 2006. (Assemblée plénière du 4 juillet 2006 - source site du CSA) :

"Selon la définition donnée par l’article 4 du décret n°90-66, constituent des oeuvres audiovisuelles les émissions ne relevant pas d’un des genres suivants : oeuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d’information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; services de télétexte. 

Cette définition permet aujourd’hui de retenir les programmes relevant des genres suivants : 

Fiction télévisuelle (téléfilms, feuilletons, séries, oeuvres d’animation, émissions scénarisées pour la jeunesse), oeuvres d’animation autres que de fiction, documentaires, magazines minoritairement réalisés en plateau, divertissements minoritairement réalisés en plateau, vidéomusiques, oeuvres cinématographiques de court métrage (durée inférieure à 60 minutes), concerts, adaptations et retransmissions de spectacles théâtraux, lyriques et chorégraphiques (les captations de spectacles ne sont considérées comme oeuvres audiovisuelles dès lors que ces spectacles existent indépendamment de la télévision. Ne sont pas retenus dans les captations de spectacles les remises de prix et récompenses ainsi que les concours)."

Article initié par Pierre-Antoine Coutant. Vous pouvez réagir, rebondir en créant une discussion sur le forum.

 

0 commentaire(s)
Aucun commentaire pour le moment.
Consultez également
Enquête contrats de travail 2020: Les résultats

Enquête contrats de travail 2020: Les résultats

En juillet 2020, L'Afsi relayait sur son site une enquête sur les pratiques en cours concernant...

David RIT
6 mai 2021
Étude - Discrimination et micro-agressions en studios d’enregistrement

Étude - Discrimination et micro-agressions en studios d’enregistrement

La réputation de l’AFSI dépassant nos frontières, voici qu’on nous écrit du Canada… pour nous...

Pierre BEZARD
25 avril 2021
Nouveau guide des préconisations des CCHSCT Cinéma et Audiovisuel

Nouveau guide des préconisations des CCHSCT Cinéma et Audiovisuel

L’AFSI vient de recevoir la dernière version du «Guide de préconisation de sécurité sanitaire...

Pierre BEZARD
11 avril 2021
Une cellule anti Harcèlement pour la culture

Une cellule anti Harcèlement pour la culture

Traiter le viol, le harcèlement sexuel, les violences sexistes et sexuelles, et toute forme...

Pierre-Antoine COUTANT
13 février 2021
Une pétition pour le poste de 2d assistant son

Une pétition pour le poste de 2d assistant son

L'Afsi et les syndicats de salariés (Sntpct et Spiac) lancent une pétition pour appuyer leur...

David RIT
13 février 2021
INFORMATION IMPORTANTE concernant la FORMATION

INFORMATION IMPORTANTE concernant la FORMATION

Le DIF devient le CPF….De quoi parle t on ?De la monétisation des droits de formations.Le DIF ou...

Eric TISSERAND
17 décembre 2020
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus