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Pierre-Antoine Coutant
Le 24 mars 2013

Convention collective de la production cinématographique

Texte de la convention collective de la production cinématographique en date du 19 janvier 2012.

Signée uniquement par l'API (Association des Producteurs Indépendants) elle ne s'applique actuellement qu'aux employeurs adhérents de l'API, à l'exception de l'annexe III et du texte sur l'application des heures d'équivalence qui doivent être légiférés (source ADP).

Elle est promise à l'extension par le ministère du travail à partir du 1 juillet 2013 depuis une lettre conjointe des ministres du travail et de la culture en date du 14 mars 2013.

Texte de la convention API à lire en ligne

ou à télécharger en pièce jointe

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