Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008.

Extrait de l'article 1.1 champ d'application :

"La présente convention collective et ses annexes règlent, en France métropolitaine et dans les DOM, les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises commerciales ou associatives du secteur privé qui :

― exercent principalement toutes les prestations qui concourent à la fabrication technique du contenu :

- des activités de fabrication de programmes audio-vidéo informatiques et/ou de reproduction à partir de tout support sur tout support vidéo et/ou informatique ;
- des activités de tirage et développement de films photochimiques tous formats ;
- des activités de transfert de support photochimique sur autre support (vidéo et numérique) ;
- des activités de restauration et de stockage de films argentiques ;
- des activités d'étalonnage et de télécinéma ;
- des opérations de conformation ;
- des activités de sous-titrage ;
- l'exploitation d'auditoria audiovisuels et cinématographiques ;
- des activités de doublage, de post-synchronisation et de localisation."

Cette convention collective étendue est consultable sur le site legifrance.