Signature de deux avenants pour le Cinéma

Il n'y a pas que le marché du film à Cannes pour signer des contrats.

Cette année deux avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique et des films publicitaires ont été signé en marge du festival.

Lutte contre les VHSS

Le premier avenant concerne la prévention et le signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS). Cet avenant met l'accent sur l'information et la formation des équipes qui va devenir obligatoire (Cf Article 32.4 de l'avenant).

Rappelons à ce sujet qu'une formation AFDAS gratuite existe déjà via la CST.

Dans son article 31.5 cet avenant rappelle également la définition de la discrimination et les éléments constitutifs d'une telle discrimination. Rappelons par exemple que "le lieu de résidence ou la domiciliation bancaire" est un des facteurs de discrimination qui est prohibée par la loi (article 225-1 du Code pénal).

Emploi des mineurs

Le second avenant lui est relatif aux conditions d'emploi des mineurs avec un rappel des obligations dû par l'employeur et instaure la présence obligatoire d'un encadrant (Cf Article 6 de l'avenant).

Signés par l'ensemble des syndicats salariés et employeurs, ces avenants s'imposent pour le moment aux seuls employeurs membres de ces syndicats mais sont amenés à être étendus par le gouvernement.

Vous pouvez télécharger les textes ci dessous.