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Franck Cartaut
Le 15 janvier 2019
Petite fable du Prélèvement à la source

Petite fable du Prélèvement à la source

Depuis le début de cette année entre en compte en matière d’imposition le prélèvement à la source. Pour chaque contribuable, un taux personnalisé, établi sur la base de notre déclaration des revenus de 2017, est d’ores et déjà prélevé sur les salaires en fin de mois. Mais une fois encore, les intermittents du spectacle relèvent d’un cas particulier.

Sachons tout d’abord que le prélèvement à la source est un acompte sur le paiement de notre impôt, et qu’une régularisation peut toujours avoir lieu selon les modifications de notre déclaration d’imposition. Vous pouvez dès lors consulter sur votre page impots.gouv.fr quel est votre taux d’imposition actuel, choisir même un taux d’imposition individualisé lorsque les revenus dans un couple sont très différents, ou même refuser à ce que l’administration fiscale diffuse votre taux d’imposition aux employeurs.

Le cas particulier que nous représentons en tant qu’intermittents du spectacle est défini par des contrats bien souvent inférieurs à 2 mois, et la possibilité d’avoir différents employeurs dans le même mois. Si tel n’est pas le cas, par exemple avec un contrat d’au moins 8 semaines de travail, notre salaire net avant imposition sera automatiquement amputé de notre taux d’imposition personnalisé avant versement d’un salaire net après imposition (si nous avons fait le choix de diffuser ce taux bien sûr).

Dans tous les autres cas, intervient l’application d’un taux neutre qui ne tient compte ni de notre situation familiale, ni des autres revenus provenant d’employeurs ou de Pôle Emploi. Ce taux reste le même pour chacun d’entre nous selon les différents paliers de salaire que nous pouvons toucher pour chaque employeur. Nous comprenons d’autant plus ici qu’il s’agit bien d’un acompte ne représentant pas la réalité effective de notre imposition.

Pour ce faire, il faut observer les différents paliers d’imposition à la source que l’administration fiscale met à notre disposition et qui se décline de la façon suivante :

Salaire Net- ½ SMIC (soit 615€ pour 2018) correspondant à un palier à retrouver dans le tableau suivant.

Taux neutre de prélèvement à la source

jusqu’à 1367€              0,0%                  de 2989 à 3363                12%

de 1368 à 1419              0,5%                  de 3364 à 3925                14%

de 1420 à 1510               1,5%                  de 3926 à 4706                16%

de 1511 à 1613                2,5%                   de 4707 à 5888                18%

de 1614 à 1723              3,5%                   de 5889 à 7581                20%

de 1724 à 1815             4,5%                    de 7582 à 10 292             24%

de 1816 à 1936                6%                    de 10 293 à 14 417           28%

de 1937 à 2511              7,5%                    de 14 418 à 22 042          33%

de 2512 à 2725               9%                    de 22 043 à 46 500        38%

de 2726 à 2988         10,5%                    à partir de 46 501           43%

N’oubliez pas toutefois que lorsque le taux personnalisé n’est pas délivré aux employeurs, et qu’un taux neutre est appliqué, il est nécessaire chaque mois de se connecter au site impots.gouv pour régler un complément d’imposition si jamais le taux qui a été appliqué sur les salaires devait être inférieur au taux personnalisé figurant sur notre page personnelle.

Sachez aussi qu’aucune déclaration entre l’employeur et le salarié concernant le taux d’imposition n’est possible. L’administration fiscale en est la seule garante.

Maintenant, prenons un exemple concernant les intermittents du spectacle:

La Cigale : Un salarié qui aurait 2 employeurs dans le mois avec un salaire net chaque fois égal ou inférieur à 1967€ ne serait pas prélevé à la source. Car, en effet 1982-615= 1367 €, ce qui est égal au premier palier d’imposition à 0%.

Cet intermittent serait donc dans la nécessité de ne pas oublier de provisionner en vue d’un règlement ultérieur de son imposition.

Cette situation pourrait être préoccupante si on considère un salarié qui toucherait une grande quantité de journées de salaire de 200€ avec un grand nombre d’employeurs chaque mois ! Le taux neutre d’imposition n’est pas proratisé. Ce qui veut dire que 200-615, même 30 fois par mois, ne vous rendra jamais imposable à la source ! Dans ce cas, il faut s’attendre à de grosses régularisations d’impôts chaque année !

La Cigale ayant chanté

Tout l’été,

Se trouva fort dépourvue

Quand le fisc fut venu

La Fourmi : D’un autre côté, le même salarié qui aurait 2 salaires de 1982€ avec le même employeur dans le mois, (soit 3964 € de salaire net) se verrait appliquer un taux neutre de 12 %, (si on observe le palier correspondant à 3964-615= 3349€), ce qui reviendrait pour cette personne à se voir prélever 476€ sur la totalité de son salaire (ou 238€ pour chaque salaire). Ses deux salaires nets seraient donc de 1744€. Ce salarié n’aurait pas à se préoccuper de son imposition sur cette partie de l’année.

D’autant plus que l’unique tableau, à ce jour, d’un taux neutre ou non personnalisé correspond à la situation d’un célibataire sans enfant. C’est-à-dire que dans notre cas, un salarié marié avec 3 enfants, n’ayant pas de châteaux dans la Sarthe, se verrait restituer un solde fin 2020, autant dire à la Saint Glin-glin.

La fourmi n’est pas prêteuse :

C’est là son moindre défaut.

Enfin, un petit calendrier récapitulatif concernant le prélèvement à la source :

Printemps 2018 : déclaration des salaires 2017, et par ce biais, génération d’un taux d’imposition personnalisé.

Janvier 2019 : début du prélèvement à la source selon le taux généré précédemment.

Printemps 2019 : nouvelle déclaration de revenus des salaires de 2018.

Septembre 2019 : nouveau taux d’imposition envoyé aux employeurs et ajustement de notre prélèvement à la source.

Printemps 2020 : 1ere déclaration avec un montant pré rempli du taux d’imposition.

Été 2020 : régularisation de notre taux d’imposition suite à notre déclaration.

Automne 2020 : versement de soldes si trop perçu par les caisses de l’État.

Chers collègues, et néanmoins amis, je ne saurais en rajouter davantage en matière de prélèvement à la source, et je vous invite à garder un œil scrupuleux sur ce fait, quand bien même votre esprit ne saurait vouloir s’en soucier.

- Nuit et jour à tout venant

Je chantais, ne vous déplaise.

- Vous chantiez ? J’en suis fort aise :

Eh bien ! dansez maintenant.

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