Le SPIAC recevait les associations autour de l'Annexe 3

Petite synthèse sur les discussions autour de l’annexe 3 lors d’une réunion au SPIAC avec les associations de techniciens.

Il semblerait qu’en ce moment le dialogue entre les associations de producteurs et les syndicats soit particulièrement tendu. La pression venant du fait d’une possible dénonciation de toute la convention collective à son échéance du 30 avril 2020.

Voici les points essentiels portés par le SPIAC auxquels il est nécessaire d’apporter des réponses.

1. Revalorisation de la grille des salaires de l’annexe 3 avec entre autres une prise en compte des heures supplémentaires et sur quelles bases.

2. Méthodologie des calculs lors des montages financiers avec des coproductions étrangères.

3. Revoir le règlement intérieur de la commission d’attribution (droits de vote).

4. Reddition des comptes par un tiers de confiance en charge de la vérification (le CNC ?, AUDIENS ?)

5. Prise en compte de la durée de travail du poste réalisation.

6. Prise en compte des BNC (Bénéfices non commerciaux) qui ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la part des rémunérations des artistes pour l’instant.

Les syndicats de producteurs ont exprimé une volonté de revoir à la hausse le seuil de 3,6 millions pour pouvoir accéder à la réglementation de l’annexe 3 ainsi que le quota de 20% de films au maximum par année.

Manifestement les budgets inférieurs à 1 million d’euros ne génèrent aucune question particulière.

Des pistes de négociations ont été évoquées comme :

• Les chefs de poste donnent leur avis sur les montages financiers

• Les niveaux de rémunération sont proportionnels au montant du budget du film les minima étant ceux de l’annexe 3 actuels (revalorisés ?). Établissement de paliers de rémunérations.

Le SPIAC rappelle et c’est aussi valable pour tout autre syndicat que s’ils ne sont pas alertés par un technicien, ils ne peuvent pas porter la parole sur un dossier (de manière anonyme). Il faut faire remonter les informations !

L’AFSI s’est positionné très clairement sur ce qu’elle considère comme les points essentiels :

1. Un organe, de confiance, accessible, de vérification est une condition obligatoire pour réfléchir aux autres points soulevés.

2. Recalcul des salaires.

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