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David Rit
24 novembre 2019
Convention collective Cinéma: L'annexe 3 sera reconduite.

Convention collective Cinéma: L'annexe 3 sera reconduite.

Après plusieurs mois de négociations avec les syndicats de producteurs et de réunions et consultations avec les associations professionnelles, le Spiac a décidé de signer la prorogation de l'annexe 3 de la convention collective cinéma pour 5 ans. La mise en application de ce nouvel accord qui améliore et cadre pas mal de choses pour les salarié-e-s mais ne résout pas tout, interviendra au plus tard le 30 Avril 2020

Parmi les améliorations notables pour le salarié-e-s:

- le calcul rectifié du paiement des heures supplémentaires.

- une augmentation de 5% de la part de salaire (35% et 65% de participation, au lieu de 30% et 70% de participation)

- une meilleure transparence de la production : réunion obligatoire préalable de l’équipe avec présentation du financement et du devis qui examine la nécessité ou non du recours à l’annexe

- une transparence sur les comptes d’exploitation (remontée de toutes les recettes), déjà obligatoire de par la loi, mais à laquelle viendra s’ajouter un système de consultation des comptes par l’intermédiaire du CNC

- une réglementation des films de fiction à moins de 1 million avec un budget minimum consacré au salaire des techniciens (15% du budget du film), ainsi qu’une obligation d’intéressement et donc de communication des comptes.

Plusieurs demandes n'ont pas été satisfaites et notamment:

- la prime de repas pour les techniciens de la post-production

- un intéressement basé sur les recettes brutes, qui nous aurait permis un retour sur intéressement plus conséquent

- un pourcentage maximum de films de fiction à moins de 1 million

En annexe, un nouveau règlement intérieur de la commission de dérogation a également été adopté.

Le communiqué du Spiac sur le sujet est ici

La position du Sntpct (qui n'a pas participé aux négociations et n'a pas signé l'accord) est exprimé dans sa dernière lettre syndicale consultable ici

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