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Tout sur la Convention Collective du Cinéma (31/03/2014)

Communiqué ADC-ADP-AFAR-AFR-AFSI

au sujet de la Convention Collective de la Production Cinématographique

Des représentants de cinq associations de techniciens (Assistants réalisateurs de l’AFAR, Ingénieurs du son, monteurs son et mixeurs de l’AFSI, Chefs décorateurs de l’ADC, Régisseurs de l’AFR et Directeurs de production de l’ADP), ont organisé entre décembre et février dernier trois tables rondes sur l’application de la nouvelle convention cinéma. La première n’a réuni que des techniciens. La deuxième s’est déroulée avec les mêmes et des producteurs. Pour la dernière réunion, des réalisateurs, dont des membres de la SRF ont rejoint le groupe ainsi formé. Si le thème général des réunions était l’application de la convention collective, chacune était un prolongement de la ou des précédentes. (cf. comptes rendus des trois réunions). Durant ces trois rencontres, il n’a volontairement jamais été discuté du bien fondé de telle ou telle disposition de la convention, considérant que cela avait été et reste le rôle des partenaires sociaux. Mais dans le même temps, les techniciens qui organisaient ces réunions ont considéré qu’il fallait maintenant s’approprier un texte devenu légalement une référence commune à tout le métier.

Ces trois rendez-vous que le CNC a bien voulu accueillir, ce dont nous le remercions, auront vu une partie de notre profession réunie, se parler ; peut-être aussi se reparler. C’était un des souhaits en organisant ces tables-rondes : échanger pour contribuer à amoindrir les fêlures créées par certaines déclarations de l'été dernier. Quelle que soit la place de chacun, Auteurs, Producteurs, Réalisateurs, Acteurs et Techniciens sont indissociables dans la fabrication d’un film.

D’une manière générale, si certains étaient venus à ces tables rondes avec un peu de méfiance, tous les participants, y compris les producteurs et réalisateurs, semblent être repartis heureux de ces discussions libres. Enfin remercions la Direction Générale du Travail dont la présence à ces réunions nous permettait d’avoir immédiatement une confirmation juridique sur certains éléments de ces échanges. Il aura été important également de montrer aux participants ou aux lecteurs des comptes rendus de ces réunions que nous tous étions capables d’avoir un dialogue constructif et apaisé sur ce sujet.

Le véritable retour d’expérience sur la convention collective cinéma, nous pourrons l’avoir vers l’automne, quand plusieurs films auront été tournés avec cette nouvelle convention.

Dans l’immédiat, la Société des Réalisateurs Français a annoncé sa démarche à l’encontre de la convention collective.

Bien que l’on puisse avoir une discussion particulière pour chaque projet de film, on remarque ce qui suit à propos des motivations de la SRF :

- Entre un film qui payait « à l’ancienne » (c'est-à-dire les heures de plateau et des heures de préparation inégalement réparties et souvent forfaitisées), et un film sous la nouvelle convention, on ne voit pas nécessairement dans la globalité (donc sauf exceptions !) d’augmentation de la masse des salaires ; si la régie tend vers plus de revenus, c’est à peu près égal entre les deux conventions pour la majorité de l’équipe, car les heures d’équivalence, les taux de majoration et leur plafonnement viennent gommer la prise en compte de toutes les heures. C’est par contre moins pour la main d’œuvre, car l’ancienne convention et les pratiques faisaient déjà prendre en compte l’ensemble de heures de travail ; et maintenant les règles sont différentes et ne permettent plus les durées de travail d’avant.

- La véritable augmentation de la masse salariale due à la nouvelle convention concerne donc les films qui ne prenaient pas ou peu les heures supplémentaires en compte, c'est-à-dire ne respectaient souvent pas les lois du travail (sans parler des durées maximales du temps de travail). Bref, ce que demande indirectement la SRF, dans la motivation de leur démarche juridique devant le Conseil d’État, est simplement de continuer, comme souvent dans le passé, à ne pas respecter le droit du travail. Le retour notamment à des forfaits négociés de gré à gré, exposerait les productions à des infractions pour du travail dissimulé (lesquelles relèvent du pénal).

- Au sujet de la baisse des films produits depuis le début de l’année « (40% de tournage en moins sur janvier et février 2014 par rapport aux années précédentes – cf. communiqué de la SRF) », baisse qui serait due à l’application de la nouvelle convention, on voit plus la volonté d’ignorer les difficultés de financement que connait actuellement la production cinématographique ; essentiellement à cause des chaînes de télévision qui subissent la crise mondiale et qui aussi remettent en question leur ligne éditoriale pour les films de cinéma qui peinent à avoir une audience suffisante, face aux séries télé. Cela, en marge des difficultés de financement liée à la crise, c’est une vraie question qui devrait être réfléchie par nos amis…

- Enfin, à propos de « la très grande rigidité que cela produit en tournage – cf. idem », on se dit que c’est tout le contraire quand on a lu et réfléchi sur la convention. On peut lire les trois comptes rendus des tables rondes pour le comprendre. Ainsi l’on commence à découvrir que c’est la souplesse que permet la nouvelle convention qui facilite le tournage d’un film dans la continuité ; ce qui est un souhait fréquent de la mise en scène. Cela essentiellement parce que la nouvelle convention n’oblige plus à faire d’une manière rigide des journées de tournage de 8h plateau, mais permet de moduler en plus ou en moins les journées de travail. Ainsi, un décor de 4h de tournage n’est plus impossible à caser sans la punition d’un déplacement en milieu de journée.

Alors ce que l’on pourrait souhaiter à la SRF : Lire la convention, étudier les textes sur son application et faire confiance aux techniciens qui ont pris cette convention en main et savent de mieux en mieux l’utiliser (l’exploiter ?), même si le texte en question est loin d’être parfait, donc améliorable.

Communiqué AFSI - ADC - ADP - AFAR - AFR (31/3/14)

Réunion du 11 février 2014 avec des réalisateurs

Réunion du 16 janvier 2014 avec des producteurs

Réunion du 4 décembre 2013 avec des associations

Bertrand Seitz

Président de l’ADC

Frédéric Sauvagnac

Président de l’ADP

Laure Monrréal

Présidente de l’AFAR

François Pulliat

Président de l’AFR