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David Rit
Le 27 janvier 2020
Décryptage de la réforme des retraites: Conséquences pour les intermittents

Décryptage de la réforme des retraites: Conséquences pour les intermittents

(Source:Coordination des InterLuttants 59-62 - http://coordination-des-interluttants-59-62.blogspot.fr/)

Pour le calcul des retraites, les intermittents sont soumis aux mêmes règles que les salariés du régime général.

Comment fonctionne la retraite de base, c'est à dire la retraite de la sécurité sociale?

On va parler de 2 choses bien distinctes : l'ouverture de droits à la retraite et le calcul du montant de la pension.

La retraite de base dans le système de répartition actuel

▪ L'ouverture des droits

Pour comprendre comment fonctionne la retraite de base, il faut prendre en compte 2 âges : 62 ans et 67 ans.

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- 62 ans, c'est aujourd'hui l'âge légal de départ à la retraite. Cela veut dire que sauf exceptions, il n'est pas permis de partir en retraite avant.

- 67 ans, c'est l'âge de départ à taux plein. C'est-à-dire qu'à partir de cet âge, vous bénéficierez d'une pension maximale quel que soit le nombre de trimestres que vous aurez validés.

- Entre 62 et 67 ans, vous pouvez partir en retraite, mais pour partir à taux plein, il faudra avoir validé un certain nombre de trimestres qui dépend de votre âge. Aujourd'hui, il faut avoir validé entre 164 trimestres (41 ans) pour une personne née avant 1955 et 172 trimestres (43 ans) pour les personnes nées à partir de 1973. Si vous n'avez pas atteint le nombre de trimestres nécessaires, une décote est appliquée et votre pension est donc diminuée.

On parle de trimestres validés pour définir l'ouverture de vos droits. Ces trimestres peuvent être soit cotisés pour les périodes travaillées, soit assimilés pour des périodes non travaillées où vous touchez un revenu de remplacement (chômage, maladie, congés maternité...).

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Les trimestres assimilés sont capitaux pour les intermittents du spectacle puisque ce sont eux qui vont vous permettre d'ouvrir des droits à la retraite en tenant compte des périodes de chômage indemnisé. Lorsqu'on entend dire que les intermittents ne pourront jamais avoir de retraite, ça signifie que l'on ne connait pas la règle d'ouverture des droits.

▪ Pour la sécu, un trimestre ne fait pas 3 mois !

On peut valider jusque 4 trimestres par an avec une priorité pour les trimestres cotisés.

Un trimestre cotisé correspond à 150 SMICs horaires. Un salarié à temps plein déclenche un trimestre cotisé au bout d'un mois.

Un trimestre assimilé est validé pour 50 jours de chômage indemnisés pour un intermittent.

▪ Comment est calculée la retraite de base ?

En fait, c'est simple : on prend la moyenne des salaires bruts des 25 meilleures années. La pension à taux plein représente 50% de ce salaire brut moyen. La retraite de base sera augmentée de retraites complémentaires (ARRCO, AGIRC) gérées par Audiens, mais ces régimes de retraite complémentaire ne sont pas concernés par la réforme.

▪ Avant de parler de la réforme, il faut évoquer Pôle Emploi.

Lorsque vous atteignez l'âge de 62 ans, PE doit vous interroger sur votre volonté de partir en retraite. Si vous continuez à travailler, vous serez indemnisés par l'assurance chômage jusqu'au moment où vous pourrez obtenir une retraite à taux plein, donc au plus tard à 67 ans. Vous serez alors définitivement radiés de l'assurance chômage. Vous pouvez continuer à travailler, mais vous ne toucherez plus de chômage. Vous toucherez votre pension de retraite éventuellement augmentée de cachets ou de salaires.

On n'entre pas dans le détail, mais si vous êtes intermittent depuis assez longtemps, vous serez dispensés de justifier des 507h pour renouveler votre indemnisation chômage.

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Entrons dans le dur : parlons à présent de la réforme.

Si nous ne réussissons pas à faire plier le gouvernement, le nouveau système entrera en application en 2025, c'est-à- dire qu'il devrait concerner les personnes nées après 1963. C'est un système de retraite par points présenté comme universel : il sera appliqué à tous les travailleurs (salariés, fonctionnaires, agriculteurs, travailleurs indépendants).

▪ Il ne sera plus question de trimestres pour l'ouverture des droits.

Votre retraite sera calculée à partir de points. Ces points sont obtenus avec les cotisations retraite. La valeur d'acquisition du point est de 10 euros ; 1 point est accordé pour 10 euros cotisés. (fig 3)

Chaque année une valeur de paiement du point sera définie. Pour calculer la pension annuelle, il faudra multiplier la valeur de paiement du point par le nombre de points accumulés.

Delevoye a annoncé qu'un point vaudra 0,55 euros. C'est un premier mensonge par omission ! La valeur du point sera calculée pour chaque tranche d'âge en fonction de l'espérance de vie de chaque génération. C'est une source d'injustice énorme parce que l'espérance de vie varie considérablement en fonction de la situation sociale (jusque 13 ans de variation).

0,55 euros pour 1 point, c'est valeur théorique pour les personnes nées en 1963 qui partiront en retraite en 2025.

Le schéma ci-dessous compare le système actuel et le projet du gouvernement.

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▪ La principale conséquence de la retraite par points, c'est que chaque jour travaillé tout au long de carrière est pris en compte.

Delevoye présente cela comme un progrès, parlant de "trimestres gaspillés" dans le système actuel. Mais en réalité, cela va diminuer les pensions, et ce de plusieurs manières.

1. La première est la plus évidente : Prise de la totalité de la carrière

Aujourd'hui, on prend en compte les 25 meilleures années pour calculer votre pension. Ce qui peut se dire autrement : sur une carrière de 42 ans, les 17 plus mauvaises années ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre pension et ne viennent donc pas diminuer le salaire brut moyen qui sert à calculer la pension.

Avec la réforme, ces 17 plus mauvaises années seront prises en compte. La réforme va donc casser un amortisseur social pour ceux qui ont eu une carrière heurtée. Elle va faire beaucoup de mal à des professions comme les enseignants qui ont des très bas salaires en début de carrière. Les fonctionnaires qui ont leur point d'indice gelé depuis plus de 10 ans subiront cette injustice jusqu'à la mort.

D'une manière générale, tous les salariés seront perdants. Quant aux artistes et techniciens, il vaut mieux ne pas avoir eu trop d'années de galères dans son parcours.

2. La deuxième manière de baisser les pensions est liée aux périodes non travaillées

Ces périodes donnent droit à des points de solidarité. 1 point de solidarité aura la même valeur qu'un point cotisé. On retrouve en apparence le principe des trimestres assimilés cités en introduction. En réalité c'est une arnaque !

Dans le système actuel, les trimestres assimilés viennent s'ajouter aux trimestres cotisés uniquement pour déterminer l'ouverture de droits. Mais ils n'entrent pas en compte dans le calcul de la pension. Comme les années les moins bien rémunérées sont effacées dans le calcul du montant des retraites, les trimestres assimilés ne diminuent pas la valeur de votre pension.

Dans le futur système, un point de solidarité aura la même valeur qu'un point cotisé. Et comme on prend toutes les cotisations retraites d'une carrière pour calculer la valeur du point cotisé, y compris celles correspondant aux plus bas salaires, les points de solidarité vont nécessairement tirer le montant de la pension vers le bas.

3. Une dernière manière de baisser les pensions est beaucoup plus tordue et beaucoup plus dramatique

Ce troisième point frappera uniquement les bas salaires. Dans le système actuel, le montant de la pension repose sur les salaires bruts perçus au cours de la carrière. Donc le calcul de la pension est totalement dissocié des cotisations versées.

Dans le nouveau système, le nombre de points est calculé par rapport aux cotisations retraites versées au cours de la carrière. Or, depuis 1995, toutes les mesures destinées à diminuer le chômage reposent sur une baisse – voire une exonération – des cotisations patronales sur les bas salaires. Le CICE lui-même a été converti en un mécanisme de diminution des cotisations. Donc ceux qui ont été embauchés depuis 1995 avec de bas salaires vont perdre un nombre considérable de points. Nous répétons depuis des années que toutes les cotisations sont du salaire. Certains vont le réaliser à cette occasion... trop tard !

Tous les exemples pris par Delevoye et le gouvernement parlent de salaires de 1,5 SMICs, c'est- à-dire le montant des salaires à partir duquel les baisses de cotisations sur les bas salaires ne s'appliquent pas. Delevoye a parfaitement conscience de la saloperie qu'il met en place et agit avec un total cynisme.

▪ La retraite par points est un système où les gens ont en principe la liberté de l'âge de départ.

Or, le gouvernement veut maintenir un âge légal de départ et un âge pivot. Cela veut dire qu'il dévoie la retraite par point pour y instaurer un système de « bonus/malus ».

Delevoye annonce que le taux de paiement du point est de 5,5%, il appliquera une décote si l'âge pivot n'est pas atteint (64 ans en 2025). Et cet âge pivot sera reculé au fur et à mesure que de nouvelles générations arriveront à l'âge de la retraite. Le taux de décote est de 5% par an. En 2025, si vous partez à 64 ans votre valeur de paiement du point sera de 5,5 euros. Il sera de 5,225 euros si vous partez à 63 ans, de 4,95 euros si vous partez à 62 ans.

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▪ Parlons à présent des revalorisations.

Delevoye dit que le système actuel paupérise les retraités par rapport aux salariés parce que la revalorisation des pensions est calculée sur l'inflation et non sur la hausse des salaires. C'est vrai ! Il annonce que dans la nouvelle réforme, la valeur de paiement du point sera réévaluée en fonction de l'augmentation des salaires. Et là il triche !

Si en 2025, le taux de paiement du point est fixé à 5,5%, il sera revalorisé en suivant la hausse des salaires pour ceux qui accèderont à la retraite les années suivantes. Par contre, une fois que vous serez en retraite, votre pension ne sera réévaluée chaque année que du seul taux d'inflation. Au passage, depuis le début du mandat de Macron, et on pense que c'était le même sous Hollande, le SMIC n'a jamais été réévalué au-delà du taux d'inflation.

▪ On finit par le plus grave : Toutes les garanties annoncées par le gouvernement ne sont que du vent !

L'argument tourne en boucle : le minimum de retraite est garanti à 85% du SMIC. C'est à la fois faux et incomplet. C'est incomplet parce que cela ne concernera que ce que Delevoye appelle les retraites à taux plein.

Mais en plus, c'est faux et s'il ne faut retenir qu'une seule chose, c'est cela. La réforme n'a qu'un seul but, clairement annoncé par Macron. La part de la richesse produite par la France qui sera consacrée aux retraites sera définitivement gelée à 14 % du PIB, c'est-à- dire à la part du PIB qui est consacrée cette année aux retraites.

Si vous gelez l'enveloppe consacrée aux retraites, il est impossible de garantir le maintien des pensions. La population de retraité est croissante. Le "gâteau" reste le même, donc les parts de chacun ne peuvent que diminuer.

Cette question de la part du PIB consacré aux retraites est fondamentale. Delevoye rejette l'argument du gâteau en prétendant que ce gâteau grossit puisque le PIB augmente grâce à la croissance :

• si la croissance est inférieure à l'inflation, les retraites diminuent ;

• si la croissance est inférieure à l'augmentation démographique du nombre de retraités, les retraites diminuent ;

• si le pays entre en récession à l'occasion d'une crise financière, le système de retraites s'effondre !

Le prétexte pour casser le système de retraite actuel par répartition est une injonction de l'UE de pérenniser notre régime de retraite en prévision du vieillissement de la population. La mesure sur laquelle repose toute la réforme va à l'encontre de cette injonction.

En fait, la réforme ne vise pas à pérenniser le système de retraites par répartition. Il vise à garantir que les retraites ne viendront jamais grever la part de richesse produite qui est reversée en dividendes.

Avant de conclure, quelques mots sur le financement de la retraite universelle par points

Les cotisations actuelles seront remplacées par une cotisation universelle de 28,12% (parts salariales et patronales confondues).

On peut douter de la sincérité du gouvernement quand il déclare que le projet peut évoluer alors qu'il donne des chiffres aussi précis ! La totalité des cotisations actuelles se situe aujourd'hui aux alentours de 23,1%. Donc la réforme se traduit par une augmentation des cotisations de près de 5 % et en même temps une diminution des pensions. On croit que l'on peut parler d'une arnaque de plus sur les fiches de paye.

Pour les très hauts salaires, une cotisation de seulement 2,81% sera appliquée sur la part qui dépasse 120 000 euros bruts par an (cotisation de solidarité n'ouvrant pas de droits).

Enfin, Delevoye annonce qu'un Fonds de réserve universel est supposé garantir la valeur du point, mais cette mesure entre encore une fois en contradiction avec la règle des 14% du PIB. À noter que ce fonds existe déjà. C'est le Fonds de réserve pour les retraites mis en place par Lionel Jospin en 2001 pour anticiper le vieillissement de la population et qui représente environ 30 milliards d'euros.

Il est temps de conclure

Le gouvernement conteste la légitimité de la lutte qui vient de démarrer en prétendant que rien n'est définitif et que la Loi n'est pas encore entrée en discussion. Il met en avant les 18 mois de « concertation » mais tous les syndicats - y compris la CFDT - disent que les rencontres qui ont composé cette concertation étaient totalement stériles. On croit que nous en savons assez pour mener un conflit social sans précédent dans l'Histoire. Si nous cédons, la vieillesse sera l'âge de la misère généralisée.

Le gouvernement parle de justice et d'égalité, mais en matière de retraites ces 2 termes sont contradictoires. Parce que les carrières varient énormément d'un métier à l'autre, d'un statut à l'autre et d'un parcours à l'autre, un système universel, donc égalitaire, qui ne tient pas compte des différences sera foncièrement injuste ! Le système actuel n'est pas égalitaire, il est équitable et c'est vers l'équité que nous devons aller.

Pour faire ce décryptage, Thierry Decocq s’est servi du rapport Delevoye, du dossier de presse qu'il a publié et de différentes déclarations du Président et du gouvernement. Tous ces documents sont accessibles sur le net. On ne sait pas aujourd'hui comment le rapport Delevoye sera transposé dans la Loi. Mais on sait que presque tout le monde sera perdant dans le nouveau système. Les seuls qui vont en tirer avantage sont les agriculteurs non-salariés et les travailleurs indépendants. Est-ce que pour améliorer leurs retraites, il n'y a pas d'autre solution que de démolir les retraites de 25 millions de salariés ?

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