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Pierre-Antoine Coutant
7 mars 2020
A propos du Coronavirus…

A propos du Coronavirus…

Mise à jour du 11 mars à 11h45.

Les CCHSCT cinéma et audiovisuel nous informent de la conduite à tenir et des canaux d'informations que nous pouvons consulter dans l'exercice de nos métiers.

"De plus, compte tenu des spécificités de nos activités, nous ( les CCHSCT) tenons à rappeler les consignes de base à respecter et à préciser certains aspects et principes de précaution".

Toutes ces informations sont consultables sur le document téléchargeable (Mise à jour du 11 mars à 11h45).

De son coté le 3 mars, l'Association des Directeurs de Production - ADP - nous signale que :

" Aucune compagnie d’assurance ne couvre, à ce jour, les conséquences de l’épidémie de coronavirus sur les productions en cours et à venir. Traduction profane : les retraits d’autorisation de tournage ou les indisponibilités liées à l’épidémie (déclarée ou donnant lieu à des mesures de confinement) ne sont pas des sinistres assurables. Il appartient à nos seuls producteurs d’assumer la charge financière et organisationnelle de tels évènements."

Par ailleurs dans la note d'information 14-2020  "Le ruban d'Images" du 11 mars on nous informe que :

" Pour ceux qui, en toute insouciance, continueraient de travailler et de tourner des films, des fictions, des documentaires, etc. il est rappelé que toute suspension dudit travail pour cause de virus constitue bien une suspension de l'exécution du contrat de travail et non une rupture de celui-ci. Par conséquent, la suspension ne peut se traduire par une fin de contrat de travail sauf si tout lemonde décède mais c'est une autre histoire.

En cas de suspension, l'employeur doit:

- Délivrer une attestation faisant preuve de sa décision de suspension du tournage;

- Déclarer les salariés concernés en arrêt maladie auprès de la sécurité sociale sur prescription médicale.

Si le virus a la bonne idée de prendre ses clics et ses clacs, la vie reprendra son cours et l'exécution du contrat de travail, tous ses effets."

Nous rappelons ici aussi les dispositions applicables relatives à l'assurance chômage en cas d'interruption de tournage :

"(Article 5 de l’annexe 8 de la Convention d’assurance chômage) : En cas de fin de contrat de travail pour fermeture définitive d’un établissement ou pour interruption du tournage d’un film par l’entreprise, la durée non exécutée du contrat de travail de l’intéressé est prise en compte comme durée de travail effective pour l’appréciation de la condition d’affiliation visée aux articles 3 et 10 § 1er sans que cette prise en compte puisse dépasser la date d’effet d’un nouveau contrat de travail.

En conséquence, en cas d’interruption de tournage par la production, la durée du contrat de travail qui n’aurait pas été effectuée sera malgré tout comptabilisée par Pôle Emploi comme si le contrat s’était poursuivi jusqu’à son terme (source SPIAC-CGT)."

Vous pouvez télécharger également la note d'information 15-2020 "Le ruban d'Images" du 12 mars sur la notion de force majeure.

Documents
icoPaperclip32Dark Communiqué CCHSCT CORONAVIRUS 10032020.pdf icoPaperclip32Dark Forcemajeure.pdf
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