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Laure-Anne Darras
24 novembre 2020
Calcul erroné des plafonds de la sécurité sociale

Calcul erroné des plafonds de la sécurité sociale

Ceci est un article du SPIAC-CGT, lisible en intégralité en cliquant ici.

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Cinéma, Audiovisuel et Film d’Animation : un calcul erroné du plafond mensuel de la sécurité sociale minore les droits des techniciens et ouvriers intermittents… depuis juillet 2018.Cela créerait de probables rappels de cotisations et régularisations fiscales pour des milliers de salariés techniciens et ouvriers intermittents et les entreprises.

Alerté depuis de nombreux mois par des administrateurs de production, l’un des principaux fournisseurs de logiciel de traitement de paye du spectacle, Xotis, n’a pas su en prendre la mesure de l’alerte avant ces dernières semaines.

En effet, depuis le 1er juillet 2018, une mauvaise application des règles de calcul du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) à certains salariés techniciens et ouvriers intermittents du spectacle a pour conséquence directe de minorer leurs droits, notamment ceux à la retraite de base.

Cette mauvaise application a consisté à exclure les jours de repos entre deux périodes travaillées, en général le samedi et le dimanche, du calcul du PMSS.
En clair, cela revient à considérer les jours de repos comme des jours d’absence et, en conséquence, à proratiser à la baisse le PMSS à appliquer.

Un PMSS minoré impacte le calcul des cotisations salariales et patronales. Il implique donc :

  • que des cotisations n’ont pas été perçues par les différentes caisses sociales ;
  • que, depuis le 1er janvier 2019, les montants correspondant au prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu, qui est effectué sur le salaire net imposable et donc après déduction des cotisations, sont aussi inexacts.

Tous les salariés techniciens ou ouvriers intermittents ne sont pas impactés par la problématique puisque ne sont concernés “que” ceux dont la périodicité de la paie est hebdomadaire[1] et dont les périodes de travail comprennent des jours de repos. Un salarié mensualisé n’est pas impacté par cette problématique, qu’il soit en CDDU, CDD ou CDI.

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