Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
<
>
Retour
Laure-Anne DARRAS
24 novembre 2020
Calcul erroné des plafonds de la sécurité sociale

Calcul erroné des plafonds de la sécurité sociale

Ceci est un article du SPIAC-CGT, lisible en intégralité en cliquant ici.

storage?id=1328263&type=picture&secret=1enQsezz4hSU3k2czMwUBargN6m6q9TY5l5iACEn&timestamp=1606226999

Cinéma, Audiovisuel et Film d’Animation : un calcul erroné du plafond mensuel de la sécurité sociale minore les droits des techniciens et ouvriers intermittents… depuis juillet 2018.Cela créerait de probables rappels de cotisations et régularisations fiscales pour des milliers de salariés techniciens et ouvriers intermittents et les entreprises.

Alerté depuis de nombreux mois par des administrateurs de production, l’un des principaux fournisseurs de logiciel de traitement de paye du spectacle, Xotis, n’a pas su en prendre la mesure de l’alerte avant ces dernières semaines.

En effet, depuis le 1er juillet 2018, une mauvaise application des règles de calcul du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) à certains salariés techniciens et ouvriers intermittents du spectacle a pour conséquence directe de minorer leurs droits, notamment ceux à la retraite de base.

Cette mauvaise application a consisté à exclure les jours de repos entre deux périodes travaillées, en général le samedi et le dimanche, du calcul du PMSS.
En clair, cela revient à considérer les jours de repos comme des jours d’absence et, en conséquence, à proratiser à la baisse le PMSS à appliquer.

Un PMSS minoré impacte le calcul des cotisations salariales et patronales. Il implique donc :

  • que des cotisations n’ont pas été perçues par les différentes caisses sociales ;
  • que, depuis le 1er janvier 2019, les montants correspondant au prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu, qui est effectué sur le salaire net imposable et donc après déduction des cotisations, sont aussi inexacts.

Tous les salariés techniciens ou ouvriers intermittents ne sont pas impactés par la problématique puisque ne sont concernés “que” ceux dont la périodicité de la paie est hebdomadaire[1] et dont les périodes de travail comprennent des jours de repos. Un salarié mensualisé n’est pas impacté par cette problématique, qu’il soit en CDDU, CDD ou CDI.

Lire la suite de l'article...

0 commentaire(s)
Aucun commentaire pour le moment.
Consultez également
Adhérez à l’Académie des Césars !

Adhérez à l’Académie des Césars !

Faisant face à une lourde remise en question suite à différents scandales et démissions qui...

Pierre BEZARD
3 octobre 2021
Tënk - avantage pour les adhérent·e·s de l'AFSI

Tënk - avantage pour les adhérent·e·s de l'AFSI

Bonne nouvelle ! Si vous êtes membre de l'AFSI en 2021, vous pouvez bénéficier de 40% de...

Laure-Anne DARRAS
24 août 2021
Eurimages recherche des professionnels pour la sélection de scenarii

Eurimages recherche des professionnels pour la sélection de scenarii

Information transmises par le CNC Eurimages, le fonds du Conseil de l'Europe qui attribue...

Pierre BEZARD
23 juillet 2021
Prix de la Jeune Technicienne de Cinéma

Prix de la Jeune Technicienne de Cinéma

La CST à décerné à Armance DURIX le Prix de la Jeune Technicienne de Cinéma pour son travail...

Olivier LE VACON
19 juillet 2021
Prix de la meilleure création sonore

Prix de la meilleure création sonore

de La Semaine du SON La réalisatrice Tatiana Huezo reçoit le prix de la meilleure...

Olivier LE VACON
16 juillet 2021
Cannes 2021 - les membres AFSI

Cannes 2021 - les membres AFSI

Les adhérent·e·s de l'AFSI ont contribué aux films présents à Cannes, toutes sélections...

Laure-Anne DARRAS
5 juillet 2021