Concerne tout.e.s  les technicien.ne.s  : un calcul erroné par XOTIS

Cinéma, Audiovisuel et Film d’Animation : un calcul erroné du plafond mensuel de la sécurité sociale minore les droits des techniciens et ouvriers intermittents... depuis juillet 2018.

De probables rappels de cotisations et régularisations fiscales pour des milliers de salariés techniciens et ouvriers intermittents et les entreprises.

Alerté depuis de nombreux mois par des administrateurs de production, l’un des principaux fournisseurs de logiciel de traitement de paye du spectacle, Xotis, n’a pas su en prendre la mesure de l’alerte avant ces dernières semaines.

En effet, depuis le 1er juillet 2018, une mauvaise application des règles de calcul du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) à certains salariés techniciens et ouvriers intermittents du spectacle a pour conséquence directe de minorer leurs droits, notamment ceux à la retraite de base.

Cette mauvaise application a consisté à exclure les jours de repos entre deux périodes travaillées, en général le samedi et le dimanche, du calcul du PMSS.

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COMMUNIQUEES  PAR LE SPIAC