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Yves-Marie OMNES
26 juillet 2009

TRAVAIL SUR LES TERRAINS ATTENANTS AUX STUDIOS

TITRE X : TRAVAIL SUR LES TERRAINS ATTENANTS AUX STUDIOS


Article 54

On entend par terrains attenant aux studios les terrains alimentés en courant électrique par la centrale électrique du studio.

Le travail de jour sur les terrains attenants aux studios est réglementé comme le travail de jour au studio (art. 52 et 53).

Le travail de nuit sur les terrains attenants aux studios est réglementé par les articles 68, 69 et 70 du titre XIII.

Le travail mixte est réglementé par l’article 72.

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