Nouvelles du front social

Nouvelles du front social

Le 15 octobre dernier le SPIAC organisait une rencontre avec les associations professionnelles de la production cinématographique. L'AFSI était représentée par François de Morant, Raphaël Sohier et P-A Coutant.

Les Sujets abordés :

- Fusion des branches

- Réforme de l’assurance chômage

- Annexe III de la convention collective

Fusion des branches :

La restructuration des branches professionnelles (Cinéma + Audiovisuelle + animation) implique le regroupement d'un nombre important de branche entre elles (actuellement 700 à moins de 200 branches). Cela implique donc de fusionner des conventions collectives différentes, d’harmoniser leurs règles lorsque celle-ci régissent des situations et des postes similaires. A la lumière des politiques actuelles, difficile d’imaginer que « l’harmonisation » des salaires ne se fasse pas par le bas.

La priorité actuelle du Directeur général du travail est de restructurer les branches de moins de 5000 salariés. Ce projet ne nous concerne donc pas pour le moment, mais toutefois, ce n’est qu’un report dans le temps car viendra le temps de la restructuration des branches de moins de 10 000, puis de moins de 20 000. Conserver les spécificités de la branche production cinéma nécessitera donc, à terme, une implication forte de l’ensemble de la profession.

Réforme de l’assurance-chômage :

La difficulté est particulièrement grande, car pour l’ensemble des professions du spectacle, l’accord de 2016 présente un certain équilibre, notamment pour les professions du spectacle vivant.

Hors les corps de métiers des associations présentes autour de la table sont les plus impactés par cette reforme (sur-franchises et plafonnement du cumul salaire/allocations chômage).

Il a donc été longuement question de ces deux points, que le SPIAC déplore, comme les associations professionnelles.

Cela étant dit, une réforme de l’assurance chômage se profile avec une lettre de cadrage demandant des économies de l’ordre de 1 à 1,9 milliards d’économies par an. Il parait en tout état cause difficile d’imaginer que l’Interpro n’impose pas des économies substantielles sur les annexes VIII et X. Il faut donc envisager à nouveau une réforme des annexes. Cela peut être l’occasion pour les professions de la production cinéma d’obtenir les corrections souhaitées.

Annexe III :

La volonté du SPIAC d’aborder cette thématique s’explique par le fait que l’annexe III, qui a été étendue le 10 avril 2015, prendra automatiquement fin début avril 2020, soit 5 ans après son extension, comme cela a été convenu lors de la signature de cette annexe qui, pour mémoire, devait être un essai.

Un groupe de travail a été créé entre les organisations syndicales de salariés et les organisations syndicales d’employeurs.

Ce groupe de travail sera ouvert à tous, adhérents comme non-adhérents. L’importance du sujet conduira d’ailleurs le syndicat à formuler de nouvelles invitations à l’égard des associations professionnelles tout au cours de l’année 2019.

Dans tous les cas, la production cinéma devra se mobiliser massivement pour répondre aux négociations menées ces derniers jours par le gouvernement en suivant un calendrier particulièrement serré.

Si les syndicats des producteurs seraient prêts à signer le 11 décembre une lettre de cadrage, cela laisserait très peu de temps à la branche pour négocier puisqu'elle devrait rendre sa copie début janvier. En effet, comme le rappelle l'UNDIA le nouveau protocole doit être signé avant le 5 janvier 2019: l’avenir de l’assurance chômage pour les contrats courts est très sombre et l'UNDIA nous recommande de nous joindre à cette manifestation organisée samedi 1er décembre à 14h à l’appel de la CGT spectacle.

Pour plus info des "Nouvelles du front social"

L'UNDIA a rédigé un CR de l'AG du 12 novembre 2018 au Tarmac proposée par le FNSAC-CGT pour évoquer en public l’avenir de l’assurance chômage, de la formation et de la retraite des intermittents du spectacle.

Voir l'article: Le début de la négociation sur https://www.undia.fr/

La lettre du SNTPCT

http://www.sntpct.fr/lettres/lettre89.pdf

L'appel à la manifestation du 1er décembre 2018

https://www.facebook.com/events/344524916128532/

Le compte rendu de l AG du 12 novembre du SPIAC

https://spiac-cgt.org/assemblee-generale-des-professionnelles-du-spectacle