Les propositions du rapport Sussfeld pour réformer l’Agrément

Le CNC va publier le rapport d’Alain Sussfeld qui formule des pistes de modernisation de l’Agrément, pierre angulaire du Fonds de soutien au cinéma. Le point sur la philosophie générale du rapport et sur les principales mesures formulées.

Date de publication : 08/06/2016 - 13:50 - Modifié le 08/06/2016 - 20:02

Le cadre de la réforme

17 ans après la dernière réforme de fond, en 1999 (après un rapport de Margaret Menegoz et René Bonnell de 1996), Alain Sussfeld, vice-président de la Commission d’agrément, a remis à Frédérique Bredin, présidente du CNC, ses propositions pour moderniser l’Agrément suite à la mission qu’elle lui avait confiée, mission dans laquelle il devait tenir compte de "l’évolution technologique, de la place de la langue et de l’environnement concurrentiel" de l’industrie du 7e art. Sachant que, depuis le lancement de ces travaux, est intervenue le renforcement important du crédit d’impôt qui a déjà renforcé la compétitivité du territoire.

Le rapport d'Alain Sussfeld propose une refonte importante du système actuel, et cherche dans une approche globale à concilier l’attractivité du territoire, la liberté des opérateurs, la valeur culturelle de cette industrie et une ouverture sur la cinématographie européenne.

"Nous sommes globalement dans un environnement de surenchère fiscale avec d’autres pays, pour bénéficier des tournages et de leurs retombées économiques. La différence entre les autres pays et nous : nous sommes les seuls en Europe à pouvoir défendre et développer une industrie avec toutes les composantes (comédiens, techniciens, auteurs, metteurs en scène, producteurs), nous expose en préambule de sa présentation Alain Sussfeld. La logique de mes propositions est de défendre l’industrie dans son ensemble avec une approche culturelle. L’outil de la relation entre l’Industrie et la Culture dans notre domaine est justement l’Agrément."

"Les objectifs de mes propositions sont d’accompagner l’effort public caractérisé par le déploiement du crédit d‘impôt afin d’accroître la compétitivité de notre pays, de conserver et d’accentuer la dimension culturelle de l’Agrément et d’organiser la procédure autour d’un mécanisme qui essaiera d’associer une plus grande liberté au producteur et un effet démultiplicateur de leurs décisions économiques", poursuit-il, précisant qu’il s’agit de propositions, "qui n’engagent ni le CNC, ni l’API et ni UGC".

Le CNC va maintenant ouvrir une concertation qui va démarrer avant la fin juin, avec comme objectif calendaire de proposer une réforme à l’automne, pour une entrée en application au 1er janvier 2017.

Voici un point sur les principales propositions de cette réforme importante, sachant que nous parlerons d’abord ici du cas des films de fiction, avant de revenir ultérieurement sur les cas des genres documentaire et animation.

Qualification européenne : renforcement de la langue et du lieu de tournage

Alors qu’il existe deux grilles européennes dans le système actuel, Alain Sussfeld propose d’utiliser celle de la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et de renforcer le poids relatif de la langue de tournage et du lieu de tournage pour obtenir la qualification d’œuvre européenne.

Pour cela, la grille passerait de 18 à 24 points. Alors qu’il faut aujourd’hui 14 points sur 18 pour obtenir la qualification européenne, il en faudrait un minimum de 18 sur 24 dans le nouveau système. Trois points seraient ajoutés pour le lieu de tournage et trois autres pour la langue européenne.

Concernant la langue de tournage, toujours selon l’idée d’un rééquilibrage de la grille au bénéfice global des critères culturels, il s’agirait d’établir une relation entre l’identification des comédiens et la langue qu’ils parlent : les comédiens européens qui tourneraient dans la langue de leur nationalité seraient considérés comme européens, mais pas s’ils tournent dans une autre langue. Le critère retenu pour un comédien européen serait alors son lieu de résidence. Il s’agit ainsi d’éviter l’effet de la série Versailles, où les comédiens sont principalement anglo-saxons.

Pour Alain Sussfeld, "l’identité d’un film est lié à ses artistes-interprètes, et la relation entre le public français et son cinéma passe par les comédiens et par la langue qu’ils parlent dans les films. C’est un élément structurant majeur de notre industrie".

Maintien d’une grille de 100 points mais désormais gérée en cinq blocs

Pour le calcul du soutien automatique, Alain Sussfeld propose de maintenir la grille de 100 points mais elle serait gérée très différemment, avec l’idée "de la rendre à la fois plus discriminante et plus incitative, selon le principe du bonus-malus".

Les 100 points seraient répartis dans cinq blocs de 20 points : "Langue de tournage", "Production et réalisation", "Artistes interprètes", "Collaborateurs de création (techniciens)" et "Tournage et postproduction".

Ce système de points fonctionnerait globalement de la manière suivante : si les critères d’un film permettent d’atteindre 15 points, ces points sont bonifiés pour remonter à 20 points. À l’inverse, à partir de 14 points, ils subissent un malus, et retombent à 10 points. En dessous de 10 points, les points validés sont calculés au prorata.

1/Langue de tournage

Actuellement, un film tourné en français génère 20 points, et 0 dans une autre langue. Alain Sussfeld propose d’officialiser la pratique de considérer comme EOF des films dans lesquels le français atteint une majorité relative. Il propose aussi que la Commission d’agrément gère l’extension de ce concept quand une œuvre tournée dans une autre langue serait de conception fondamentalement française.

2/Production et réalisation

Aujourd’hui, 10 points sont attribués au producteur délégué et 10 autres au metteur en scène. Le rapport suggère de les remplacer par 20 points qui concernent à la fois le producteur et l’auteur-réalisateur (ce qui souligne la solidarité entre eux) mais aussi les auteurs du scénario et la composition d'une musique originale. Le tout avec l’idée de pousser à l’écriture et à la collaboration. Le producteur délégué se verrait ainsi attribuer 8 points, le metteur en scène 6 points, les autres auteurs, adaptateurs, dialoguistes, 4 points et la musique originale 2 points.

3/Artistes interprètes

Outre ce qui a été évoqué plus haut, sur la question de la qualification européenne d’une œuvre, il n’y aurait plus de distinction entre rôles principaux et rôles secondaires. Les points seraient attribués selon une grille progressive tout simplement en fonction du nombre de cachets.

4/Collaborateurs de création

Pour l’attribution des points, seraient d’abord prises en compte les dépenses de personnels sous droit social français par rapport à l’ensemble des dépenses de personnels. L’emploi de techniciens français et européens génèrerait des points. Comme pour les dépenses de postproduction (cf. ci-dessous), en deçà de 25% de dépenses françaises, les points ne seraient pas validés, entre 25% et 74% des dépenses françaises, les points seraient attribués au prorata, dans la limite de deux tiers des points. Enfin, à partir de 75% des dépenses françaises, la totalité des points serait validée.

Le rapport préconise de créer deux nouveaux ensembles, en correspondance avec l’ensemble des fonctions de la nouvelle grille de la Convention collective, "Techniciens cadres collaborateurs de création" (9 points) et "Techniciens cadres et non cadres" (11 points). Le nouveau système mettrait fin à la pratique d’attribuer un point quand un poste est non pourvu pour que le dossier d’agrément soit en phase avec les conditions réelles de la production du film, en offrant une plus grande souplesse au producteur dans la constitution de l’équipe.

5/Tournage et postproduction

Enfin, l’ensemble "Tournage et postproduction" serait aussi modernisé. D’abord, un ensemble lieu de tournage, valorisé à 5 points non sécables, serait créé. Ensuite, les postes affectés à la postproduction ne seraient plus détaillés. Tous les travaux de postproduction seraient réunis dans un ensemble "Moyens techniques, traitement du son et des images" pour un total de 15 points. Avant l’affectation des points, serait là aussi calculée la part des dépenses en France pour la postproduction sur l’ensemble de ces dépenses.

Des pistes pour renforcer l’attractivité du soutien automatique

Alain Sussfeld propose en outre plusieurs mesures pour renforcer le caractère attractif du fonds de soutien.

D’abord, il évoque des solutions pour rendre compatibles le nouveau crédit d’impôt et le soutien automatique, alors que depuis le déplafonnement du crédit d‘impôt le producteur délégué est pénalisé par rapport à un producteur associé, en raison du plafonnement des aides publiques.

Ensuite, il milite pour revoir la dégressivité de la génération du soutien, en renforçant la tranche supérieur à 5 millions d’entrées pour ce qui concerne le soutien automatique salle.

Il propose aussi l’introduction d’un bonus pour les films qui ont vraiment 100 points, qui se verraient du coup attribuer 105 points. Mais le seuil pour déclencher 100% du soutien automatique pourrait, lui, être revu à 85 points au lieu de 80.

Il envisage également de supprimer la génération du soutien pour les coproductions minoritaires purement financières, en la réservant aux productions qui réunissent au moins 20 points pour les cinématographies fragiles, et 25 pour les autres.

Par ailleurs, il suggère d’élargir la génération du fonds de soutien distributeur afin qu’il bénéficie à la totalité des films européens. Pour cela, serait délivré un agrément de distribution même si l’agrément de production ne l’est pas encore. En contrepartie, le soutien généré ne pourrait être réinvesti que sous forme de MG dans des films EOF.

Mesures de simplification de la procédure d’agrément

Parmi les mesures de simplification, le rapport préconise que l’Agrément de production pour un film soit directement délivré par le CNC sans repasser devant la Commission d’agrément quand il n’y a pas de changement majeur par rapport au dossier d’Agrément des investissements.

En outre, il demande à ce que les Sofica s'engagent dans une lettre complète, et non pas dans une lettre légère comme aujourd'hui, afin que leurs engagements soient décaissés en cours de production.

Pour rappel, 300 films ont été agréés au CNC en 2015, dont 234 d'initiative française portés par 215 producteurs délégués. Et toujours l'an passé, ce sont 235 entreprises qui ont mobilisées 50,9 M€ de soutien automatique.

Sarah Drouhaud

Le rapport dans son intégralité en pdf plus bas .