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Pierre BEZARD
20 octobre 2020
Communication du Spiac : «Les clauses Covid dans les contrats de travail»

Communication du Spiac : «Les clauses Covid dans les contrats de travail»

Nous relayons ici une communication du Spiac qui pourrait concerner certains de nos adhérents :

«Mesdames, Messieurs,

Il y a plusieurs semaines maintenant, nous vous alertions sur la nécessité de promouvoir un « socle social » dans nos différents secteurs afin de prévenir les risques encourus par les professionnel.le.s de nos secteurs en période de pandémie.

Alors qu’une deuxième vague de pandémie de Covid-19 est annoncée, la nécessité de rappeler le strict respect des règles sociales n’en devient que plus actuelle.

Des problèmes se font jour autour de différentes questions et nous avons à nouveau besoin de votre concours pour sérier les problématiques.

Aussi, il conviendrait de nous faire retour dans ce qui a pu apparaître dans vos contrats de travail comme des « clauses Covid-19 » (ces dernières sont habituellement annexées aux conditions générales figurant dans les contrats de travail, particulièrement au point relatif à la force majeure).

Ainsi, si vos contrats de travail :

- ne correspondent pas à l’objet initial du contrat (un contrat de quelques jours) alors que le tournage doit durer plusieurs semaines ;

- le contrat de travail fait référence à la force majeure ;

- le contrat de travail prévoit des clauses de rupture inhabituelle, etc…

Merci de bien vouloir nous en informer rapidement.

Les documents que vous nous transmettrez resteront bien entendu strictement confidentiels et vous pouvez supprimer toute référence à votre identité si vous le souhaitez.

Par ailleurs, il vous avez eu à subir, ou à connaitre, des ruptures "illégitimes" du contrat de travail pour des causes liées au Covid-19, notamment lorsque l'on se trouve être en situation de "cas-contact", merci de nous faire en informer également.

Laurent Blois, pour le Conseil national - dg@spiac-cgt.org»

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