Réunion entre le Spiac et les associations  du 18 Novembre 2020

Le 18 Novembre a eu lieu (par zoom) une réunion entre le Spiac et les associations professionnelles pour échanger sur la situation en plein dans ce 2e confinement.Réunion Zoom Spiac/Associations 18/11/2020

Présents : Spiac (D. Gravouil, L. Blois), AOA, LMA, AFSI, AFAR, AFR, CLM, AFDCA, MAD, LSA, ADIT, ARDA, AFC, UCO, CST, CTOP (Pub), ATFP (Asso des techniciens du film publicitaire). Une bonne 40taine de participants en tout

Pour l'AFSI: Eric T, Raphael S, Nicolas BL,Michel C, David R étaient présents.

Introduction (D. Gravouil) : La situation est dramatique dans le spectacle vivant (tout est à l'arrêt, même si les répétitions sont autorisées,pas de perspectives de représentations), inquiétude dans le cinéma également (salles fermées à l'heure où pourtant la tenue des messes est en cours de négociation) même si les tournages et post-production continuent.

Problèmes d'alimentation des cotisations des caisses sociales :

-Afdas, pas de stage pour le moment

-La médecine du travail (CMB) sera en faillite entre mars et juin sans une aide d'État de 4M€.

-Audiens : Baisse des cotisations retraite (puisque baisse d'activité), de la prévoyance santé (pour ceux qui ont choisi Audiens) et des congés spectacle (en cas de faillites et de non-cotisation des employeurs,les CS doivent quand même l'indemnité au salarié,donc grosse menace).

Le spiac fait 2 propositions :

1/ L'État doit compenser les droits sociaux (quoi qu'il en coûte)

2/ L'État doit établir et financer un plan de création pour faire repartir les activités culturelles,spectacle vivant et cinéma

Le Spiac demande aussi le prolongement de l'année blanche au delà du 31 aout 2021,un an après la fin des interdictions de travailler,quelle qu'en soit la date. Il faut aussi prendre en compte les problèmes d'accès aux congés maladie et maternité (les seuils n'ont eux pas baissé)

Pour ce qui concerne le CNC, l'état doit compenser les baisses de recettes due à la baisse des entrées (195M€)

Le fonds spécifique Covid intermittents devrait être reconduit au 1er trimestre 2021 mais pas forcément après.

1/ Situation sur les tournages et en post production :

-Un nouveau guide sanitaire (CCHSCT) va sortir incessamment, avec des préconisations sur les pauses dues à la difficulté de travailler avec un masque. C'est compliqué (CLM) car les temps de tournages sont plutôt compressés avec le Covid. Mais d'un autre côté à cause de l'aération régulière des décors (AFC,AFAR).

-En prépa, la déco (Mad) constate que les productions repoussent de plus en plus tard les choix engageant de l'argent, donc les temps de préparation se réduisent.

-Avec le covid,les plateaux ont d'abord été plus organisés (printemps et été), mais ça se dégrade cet automne, notamment avec les Stop & Go des tournages à cause des cas Covid. Du coup les journées s'allongent (UCO).

-Certains techniciens reçoivent avant contrat des conditions curieuses (les mails ne valent pas lettre d'engagement ou contrat,il faut présenter un test covid négatif au 1er jour de l'embauche...) (UCO). C'est bien entendu contraire à la loi et totalement illégal. En effet certaines productions consultent des cabinets d'avocat pour tenter de contourner la loi. Idem sur la plateforme de recrutement de France TV (UCO) et la quotidienne de FTV (LSA).

-En montage (LMA) du côté de l'Audiovisuel la reprise a été assez prononcée dès juin, par contre morne plaine du côté du cinéma.

-Dans le long métrage (AFC), environ 60% des projets sur nov/déc sont repoussés à 2021 (source Panavision). Apparemment pas de chute d'activité en Angleterre ni en long-métrage ni en TV. Des mauvaises habitudes commencent à être prises en préparation avec des contrats à la semaine (grosses et petites boites de production).

-En Pub (ATFP),très peu de chômage partiel, en revanche quand ça reprend ça reprend plus vite y compris à l'étranger.

-Les loueurs déco (MAD) sont assez débordés et n'arrivent pas à faire face au « flux tendu » dû au racourcissement des prépas.

-Des productions ont demandé aux directeurs de casting (AFDCA) de faire faire des tests aux figurants pour certains décors ne pouvant pas respecter les distanciations sociales,ce qui est compliqué. Solution:proposition d' une autre date pour ceux qui ne veulent pas faire le test, et journée payée pour les cas positifs. C'est hors la loi (on ne peut pas imposer à un salarié de faire un test) mais une solution possible...Le CMB sera maintenant associé à des mises en place systématiques de tests sur les plateaux

-Comment ça se passe pour le paiement en cas de covid (Mad) ? La loi renvoie au placement en maladie des gens malades,mais il y a des gens qui y accèdent difficilement. Et c'est moins clair sur les gens pas encore en contrat ou cas contact. Dans tous les cas il y a un problème, car la démarche est pénible (désinscription de pôle emploi),il y a un délai de carence sur les 3 premiers jours, et l'indemnité est de 50% du salaire brut plafonné, donc beaucoup moins bien payé.Il est urgent d'arriver à un accord de subrogation (salaire versé) avec les employeurs. Sans compter les gens positifs covid et non malades (asymtomatiques)

-Il n'y a pas vraiment d'uniformité sur tout ce qui concerne le Covid (prévention,gestes barrière et gestion des cas)  en fonction des projets et des productions (Mad)

-L'Assurance maladie définit les cas contacts,mais c'est insuffisant. Le CCHSCT travaille sur la question ( voir ici ) . En post synchro, c'est l'ingé son qui est chargé de tout nettoyer, mais si un comédien prévient l'ingé son sans le signaler à la sécu, que faire ?

Des tests antigéniques sont possibles rapidement (30mn) au CMB,il suffit de demander aux employeurs de les contacter en cas de doute.

2/ Assurance chômage :

-Le Spiac va se battre pour demander que la date du 31 Août soit reconsidérée.

-Fonctions Spécialisées/Non spécialisées en audiovisuel : En 2016, les partenaires sociaux ont signé un accord pour définir les fonctions du web dans la prod AV. Dans ces ajouts de fonction, il n'y avait pas les définitions spécialisé/non spécialisé. Cet accord a été étendu en juin 2020 par le ministère du travail. Pôle emploi renvoyait habituellement la liste des fonctions pour vérification, ils ne l'ont pas fait en 2020 et donc ils ne prennent plus en compte la notion de Spécialisé/Non spécialisé. Le Spiac a alerté les employeurs (le Spi a réagi positivement,mais c'est le seul). Le Spiac demande la signature d'un accord rapide pour la re-publication des grilles de salaires spécialisé/non spécialisé pour validation par pôle emploi. Le Spa (Uspa+autres) a convaincu le Spi de refuser avec eux, en arguant que c'était l'usage et qu'il n'y avait pas besoin. L'usage n'est pas satisfaisant, il faut que la différence continue à être faite sur le bulletin de salaire,c'est ce que demande le spiac, il y aura une réunion en décembre, le spiac essaie de mettre la pression pour que ce courrier à pôle emploi soit écrit. L'erreur a déjà été faite dans l'animation (pas de distinction 1er/2d). Le Spiac demande le soutien des associations professionnelles. L'unedic validait avant ces listes de fonction,aujourd'hui pôle emploi a décidé de ne plus le faire de manière unilatérale. Il y a aussi une réunion à la DGT la semaine prochaine.

Evidemment le recours (gagné en 2013) du SNTPCT contre la distinction spécialisé/non spécialisé n'aide pas,même si la cour d'appel de Paris n'a pas acté la disctinction entre les 2 niveaux de salaire,seulement que les critères de distinction n'étaient pas pertinents (voir ici )...

Le Spiac propose aux associations un groupe de travail ouvert avec les associations sur le sujet.

-Salaires dans la production audiovisuelle : Renégociation compliquée en ces temps de pandémie, mais il y a des éléments permettant de demander une revalorisation en décembre, notamment l'accroissement de la productivité. Le spiac veut demander une revalorisation qui ne soit pas inférieure à 4-5% et un calendrier de rattrapage. Par ailleurs les choses vont plutôt moins mal dans l'Audiovisuel que dans le cinéma et les niveaux de salaire du cinéma (plus élevés) sont maintenus. Il y a aussi la question des plateformes. Une mobilisation des salariés sera aussi nécessaire pour arriver à nos fins. Sur le sujet voir le travail de l'Afar ici. Le Spiac souhaite commencer par une pétition pour acter un début d emobilisation. On peut aussi essayer de construire une intersyndicale autour de cette question (SNTPCT ,CFDT,CFTC). Le problème c'est que la période actuelle est plus à s'appuyer sur des droits existant qu'à en conquérir de nouveaux...

3/ Lettre CLM/commission d'interpétation

CLM demande une commission d'interprétation de la CCC,notamment sur les majorations suite à 10h de présence sur le plateau. Cela va demander une mobilisation des associations là-aussi.

4/ Xotis

Il y a un pb sur le logiciel de paie qui fait que le calcul sur le plafond de la sécu n'est pas bon, donc on ne paie pas toutes les cotisations qu'on devrait payer, en particulier sur la retraite et aussi sur l'impôt à la source. On risque donc des rappels de cotisation sur 2 ans ½ sur les retraites (moins de chances sur la sécu). Un texte du Spiac est publié. Dès qu'on a un contrat avec des jours de repos dedans, on est concerné (les jours de repos considérés à tort par Xotis comme des jours d'absence). Une note a été émise début novembre par Xotis pour utiliser un petit logiciel en attendant une mise à jour. On ne sait pas encore comment ce rattrapage va se faire. Il est possible aussi que d'autres logiciels aient le même problème. Le Spiac conseille à ses salariés de vérifier leurs feuilles de paie grâce aux exemples dans la note publiée. Xotis représente 90% des fiches de paie dans l'audiovisuel, c'est aussi très important dans le cinéma. Ce problème concerne aussi les cotisations patronales, on imagine l'ampleur du problème et les suites juridiques qui vont en découler...

Cette erreur pourrait entrainer également une régularisation fiscale donc un rappel sur les impôts.

Lie le communiqué su Spiac sur le sujet ici

5/ Les cadres collaborateurs de création dans le cinéma

Suite au mouvement contre les délocalisations dans la post prod son, un accord a été signé attribuant aux monteurs son mixeurs et bruiteurs le statut de Cadre collaborateur de création (CCC). Comment répartir les points attribués avec ces nouveaux CCC ? Le Spiac (et l'Afsi) propose 1 point par personne pour les 9 CCC au lieu de 1,5pt/personne pour 6 CCC. En documentaire,2 CCC à rajouter aux 4 existants (pas de bruiteur) : Le Spiac propose 3 points chacun soit 18 points au lieu de 16 et 2 points pris sur les autres techniciens (moins de techniciens).

Il n’y a pas eu d’avis défavorable des participants présents pour ces deux propositions.

Les délocalisations étaient à 33% des films pour la post prod avant la réforme de l'agrément, et depuis la réforme c'est 39% (étude Afsi avec les chiffres Ficam).

6/ Problème sur le paiement des heures supplémentaires :

Le non paiement des heures supp, notamment en déco n'est pas une fatalité, il faut lancer une bataille. Le problème est aussi important en post prod bien sûr (doublé du pb des défraiements repas), mais aussi en prépa en régie et mise en scène.

Fin de la réunion à 22h25 après 3h20 de discussions.