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Yves-Marie Omnes
Le 26 juillet 2009

DEFRAIEMENTS

TITRE XV : DEFRAIEMENTS


Article 76 : défraiements pour les extérieurs "A" et "B"

1. Pendant le travail de jour ou de nuit, les repas et collations prévus aux articles 68 et 75 seront toujours à la charge de l’employeur.

2. Le défraiement alloué pour les repas sera fixé d’un commun accord entre le délégué de production et le producteur.

3. Ces repas ne pourront, en aucun cas, être remplacés par des casse-croûtes pris sur place.

Si les repas devaient être pris sur place, ils seraient organisés par la production et servis chauds autant que possible.

Article 77 : défraiements pour les extérieurs "C"

1. Un défraiement unique sera accordé à tous les techniciens. L’importance des frais de séjour dépendant du lieu ou s’effectuent les déplacements, ils ne sauraient faire l’objet d’une règle uniforme. Le défraiement sera donc fixé par un accord entre le producteur et le délégué de production, suivant le lieu choisi pour les extérieurs et le coût de la vie dans la région considérée. Toutefois, la somme devra être fixée dans une lettre additive avant le départ en extérieurs.

Sauf le cas prévu à l’article 81, le défraiement sera obligatoire.

2. Ce défraiement prendra effet le jour du départ de la résidence habituelle des techniciens, jusqu’à et y compris le jour de retour à cette même résidence. La journée est indivisible.

3. Les défraiements seront payés à la semaine et d’avance.

4. Si les conditions de travail exigeaient de façon constante que les repas soient pris sur le lieu de tournage, ils seraient organisés par la production et servis chauds autant que possible. Ces repas devront être remboursés par les techniciens, le prix étant fixé d’accord avec le délégué de production.

Toutefois, le repas serait à la charge du producteur s’il était organisé sur place d’une façon imprévue.

Article 78 : défraiements pour les extérieurs "D"

Les conditions seront les mêmes que pour les extérieurs "C" étant bien entendu que le défraiement sera calculé en tenant compte, le cas échéant, du cours des changes.

Article 79 : conditions particulières

Pour les extérieurs de jour ou de nuit et quel que soit le lieu, si les conditions atmosphériques l’exigent et sur simple demande du délégué de production, le producteur mettra, dans la mesure du possible, à la disposition des techniciens des boissons chaudes ou froides, suivant le cas. Celles-ci seront à la charge du producteur.

Article 80 : indemnités de voyage

1. Avant le départ en extérieur, les techniciens devront être mis en possession des fonds nécessaires (défraiement de voyage, indemnités, enregistrement et assurance bagage, etc.) ainsi que des titres de voyage aller et retour (ou des sommes correspondantes) de leur domicile au lieu de tournage.

2. Lorsque, au cours des voyages maritimes ou aériens, le logement et la nourriture seront assurés par le transporteur, les techniciens recevront une indemnité journalière dont le montant sera fixé après accord entre le producteur et le délégué de production (jour de départ et jour d’arrivée compris) pour frais divers, variations de change, service, etc.

Dans ce cas, le défraiement prévu à l’article 77 ne saura être dû pendant la durée du voyage. L’indemnité correspondra en principe à 25 % du défraiement.

Article 81 : résidence

1. Les techniciens auront le droit de choisir librement leur résidence dans un rayon n’excédant pas un kilomètre du lieu choisi comme point central.

2. Dans certains cas exceptionnels où il serait impossible aux techniciens de trouver le gîte et le couvert (isolement, affluence, etc.), le producteur, d’accord avec le délégué de production, pourra assurer l’hébergement complet des techniciens. Cet hébergement serait assuré par la direction et devrait correspondre à l’hébergement normal que pourrait se procurer sur place le technicien.

Toutefois, le producteur devra veiller à ce que le lieu de couchage soit le plus près possible du lieu de tournage.

Dans ce cas, une indemnité d’un montant de 25 % du défraiement normal sera versé aux techniciens pour frais divers.

Article 82 : taxes diverses

Les frais de passeport, de chancellerie, de taxes locales et tous prélèvements occasionnels perçus en France et à l’étranger seront toujours à la charge du producteur et remboursés immédiatement sur justification.

Article 83 : équipement

Si, en raison du lieu choisi et de la nature du travail demandé, un équipement spécial était nécessaire, il serait entièrement à la charge du producteur et resterait sa propriété.

Article 84 : frais spéciaux

Lorsqu’un régisseur possédant une voiture l’utilisera pour les besoins de son service, il touchera une indemnité supplémentaire dont le montant sera fixé à la signature du contrat.

Article 85 : maquilleur

Toutes les fournitures (maquillage, postiches) nécessaires au maquillage seront payées par le producteur.

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