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CONTRATS. - ENGAGEMENTS
TITRE V : CONTRATS. - ENGAGEMENTS
Article 19 : contrats
Tout engagement doit faire l’objet...
DROIT SYNDICAL. - DELEGUES
TITRE IV : DROIT SYNDICAL. - DELEGUES
Article 12 : reconnaissance du droit syndical
Les...
ETRANGERS
TITRE III : ETRANGERS
Article 8
Les sociétés étrangères venant tourner en France ne...
QUALIFICATIONS
TITRE II : QUALIFICATIONS
Article 5 : cadres de production
Les techniciens du cadre de...
ETENDUE D’APPLICATION ET DUREE
TITRE IER : ETENDUE D’APPLICATION ET DUREE
Article 1
La convention règle les rapports...
A RETENIR (avec l'aimable autorisation de l'AFAR)
AVEC L'AIMABLE AUTORISATION DE L AFAR CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TECHNICIENS DE LA...
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Convention Collective des Techniciens du Cinéma du 30/04/50
SIGNATAIRESOrganisation patronale :Syndicat français des producteurs et exportateurs de films...
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