Aucun résultat pour cette recherche.
Seuls les 100 premiers résultats sont affichés. Veuillez affiner votre recherche.
Agenda des manifestations
SALONS/RENCONTRES/FESTIVALS EN FRANCE: Salon de l'internet à Paris Expo Porte de Versailles...
Lire la suite...
Rencontre AFSI, commission du Film Ile de France
AFSI, 25 juin 2009 Rencontre avec la Commission du Film Ile de France. Stéphane Martinet,...
Lire la suite...
L' AFSI et la transmission des savoirs
Association Française du Son à l'ImageNotre association s'organise en quatre Collèges: tournage,...
Lire la suite...
Syndicats représentatifs des intermittents du spectacle
REPRÉSENTATIVITÉS SYNDICALES EN FRANCE
1ère PARTIE:
CÔTÉ SALARIÉS
Cinq...
LITIGES & FORMALITES - EXTENSION
TITRE XIX : LITIGESArticle 98Les parties contractantes décident de créer à la date de la mise en...
Lire la suite...
TELEVISION & : BREVETS D’INVENTION
TITRE XVII : TELEVISIONArticle 96Toutes les fois qu’un film réalisé par un producteur servira au...
Lire la suite...
TRANSPORTS
TITRE XVI : TRANSPORTSArticle 86Les voyages sont, dans tous les cas, à la charge du producteur,...
Lire la suite...
DEFRAIEMENTS
TITRE XV : DEFRAIEMENTSArticle 76 : défraiements pour les extérieurs "A" et "B"1. Pendant le...
Lire la suite...
REPAS EN EXTERIEURS
TITRE XIV : REPAS EN EXTERIEURSArticle 751. En extérieurs "A" et "B", le repas est à la charge...
Lire la suite...
TRAVAIL DU DIMANCHE
TRAVAIL DU DIMANCHEArticle 73 : travail en studioLe travail est interdit en studio le dimanche...
Lire la suite...
DEROGATIONS - HEURES SUPPLEMENTAIRES
TITRE XIII : DEROGATIONS - HEURES SUPPLEMENTAIRESArticle 66 : travail en studio (Dispositions...
Lire la suite...
REGLEMENTATION DU TRAVAIL EN EXTERIEUR
TITRE XII : REGLEMENTATION DU TRAVAIL EN EXTERIEUR1. Extérieurs A : dans Paris et la...
Lire la suite...
TRAVAIL EN EXTERIEURS
TITRE XI : TRAVAIL EN EXTERIEURSArticle 55Sont considérés comme "extérieurs" tous travaux...
Lire la suite...
TRAVAIL SUR LES TERRAINS ATTENANTS AUX STUDIOS
TITRE X : TRAVAIL SUR LES TERRAINS ATTENANTS AUX STUDIOSArticle 54On entend par terrains...
Lire la suite...
TRAVAIL DE STUDIO
TITRE IX : TRAVAIL DE STUDIOArticle 52(Dispositions modifiées par celle de l’accord national du...
Lire la suite...
CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE VIII : CONDITIONS GENERALES DU TRAVAILArticle 51 (remplacé par accord national du 29 mars...
Lire la suite...
EQUIPE MINIMA
TITRE VII : EQUIPE MINIMAArticle 47 : spécification des "Equipes minima"Pour tout film de...
Lire la suite...
ETUDES PREPARATOIRES
TITRE VI : PREPARATION. - ETUDES PREPARATOIRES
Article 41 : préparation avant tournage
Les...
CONTRATS. - ENGAGEMENTS
TITRE V : CONTRATS. - ENGAGEMENTS
Article 19 : contrats
Tout engagement doit faire l’objet...
DROIT SYNDICAL. - DELEGUES
TITRE IV : DROIT SYNDICAL. - DELEGUES
Article 12 : reconnaissance du droit syndical
Les...
ETRANGERS
TITRE III : ETRANGERS
Article 8
Les sociétés étrangères venant tourner en France ne...
QUALIFICATIONS
TITRE II : QUALIFICATIONS
Article 5 : cadres de production
Les techniciens du cadre de...
ETENDUE D’APPLICATION ET DUREE
TITRE IER : ETENDUE D’APPLICATION ET DUREE
Article 1
La convention règle les rapports...
